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retour en France, résidence secondaire, profession libérale

Bonjour, je suis francaise, expatriée depuis 30 ans dans divers pays européens, ma principale CAM est en Allemagne. Je travaille en freelance, mon mari est Allemand et salarié, je bénéficie de sa couverture maladie. Nous souhaitons venir vivre en France avec ou sans activité professionnelle en France.
Je voudrais déclarer mon mari comme ayant-droit pour le faire bénéficier de ma couverture sociale, pour cela je dois réactiver mon numéro de sécurité sociale.

  • Est-il possible de récupérer mon numéro de sécurité sociale à partir de la CAM de la future région où nous désirons vivre avant d'y avoir élu domicile ?
  • Si non, est-il possible de déclarer une résidence secondaire comme résidence principale le temps de trouver un logement définitif qui peut prendre plusieurs mois?
  • Est-il possible d'exercer une activité professionnelle en freelance à l'étranger non salariale sur la base d'honoraires tout en bénéficiant de la couverture maladie en France?
  • Quel est le formulaire S1? Je ne le trouve pas.
    • Je n'ai pas trouvé d'infos concernant ma situation dans la rubrique "retour en France" que vous signalez réguilièrement dans le forum.
    Je vous remercie très sincèrement pour l'aide que vous pourrez m'apporter.

Minouche

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Sophie

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Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.

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Bonjour Minouche,

Dans le cadre de la protection universelle maladie (PUMa), toute personne majeure, sans activité professionnelle, a droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel si elle réside en France de manière stable et régulière.

Votre époux ne pourra pas être votre ayant-droit, il devra faire une demande d'affiliation à titre personnel. La démarche est décrite ici : l'affiliation d'un communautaire européen.

Vous concernant, je vous invite à réaliser les démarches décrites dans ce topic : Affiliation après un séjour à l'étranger. Si au moment de la demande, vous exercez une activité professionnelle (salariée ou indépendante), vous devrez fournir soit la copie de votre contrat de travail ou un justificatif de création d'entreprise.

Si vous ne retrouvez pas le numéro de sécurité sociale assigné à votre naissance, vous ne devrez pas compléter le champ "Votre n° de sécurité sociale" du formulaire S1106 "Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie". Au moment du traitement de votre dossier, votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) retrouvera votre numéro de sécurité sociale.

Pour répondre à votre question sur une éventuelle activité professionnelle en freelance à l'étranger, je vous conseille de lire la réponse apportée dans ce sujet : télétravail en Union européenne.

Des informations utiles relatives au formulaire S1 sont lisibles sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) : "Formulaire S1 - Inscription en vue de bénéficier de prestations de l’assurance maladie".

Bonne journée

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Sophie
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