Bonjour
Je suis profession libérale, en ALD, et en arret depuis 8 mois suite à une intervention chirurgicale
J'ai à ce titre bénéficier d'une 1ère période d'indemnisation de 87 j, correspondant à une période post intervention chirurgicale - A présent, j'ai des troubles suite à cette intervention, et ne suis plus indemnisée
Le motif médical porté sur le volet 1 évolue au fil de mes prolongations : il reste en lien avec l'intervention que j'ai subie, mais le Médecin y porte aussi à présent les divers troubles dont je suis l'objet et qui m'empechent de reprendre mon activité professionnelle. Il me semble donc que je pourrais prétendre à une nouvelle période d'indemnisation de 87 j: j'ai en effet lu sur le Forum que " s’il est établi que le motif des 2 arrêts successifs est différent, il est possible de ne pas considérer le second arrêt comme une prolongation mais comme un nouvel arrêt. Un nouveau compteur de 90 jours sera donc appliqué"
Qu'en est -il ? Quelle est la jurisprudence sur le sujet ?
Merci
Bien cordialement
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Bonjour Georges07,
En effet, pour les professions libérales, il est possible de percevoir 360 jours d'indemnités par période de 3 ans et la durée totale d'un même arrêt ne peut excéder 90 jours. Un nouvel arrêt initial peut suivre immédiatement pour une autre pathologie ou nouvelle incapacité de travail (avec nouvelle indemnisation de 87 jours maximum).
Concernant votre nouvel arrêt de travail, je vous conseille la lecture de ce topic relatif au cumul des arrêts maladie pour les professions libérales.
Pour faire le point sur votre dossier, je vous invite à contacter la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder. Vous pouvez joindre un conseiller depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.
Je vous souhaite une bonne journée.
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Inscrit(e) le 19/12/2024
Voir le profilBonjour Marion
Je vous remercie de votre réponse
Cependant ma question est plus précise..Je ne fais pas état d'un nouvel arrêt initial,mais d'une prolongation avec un motif médical qui a évolué
Dans ce cas, ma prolongation peut elle être considérée comme un nouvel arrêt et ouvrir droit potentiellement à une nouvelle période de 87 jours ?
Je vous remercie de votre retour sur ce cas de figure précis
Bien cordialement
Bonjour Georges07,
Je vous confirme que seul un nouvel arrêt initial peut ouvrir des droits à une nouvelle période d'indemnisation de 90 jours.
Je vous souhaite une bonne journée.
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Inscrit(e) le 19/12/2024
Voir le profilBonjour
Pourtant j ai lu sur le Forum que si le motif médical de 2 arrêts successifs est différent il était possible de ne pas considérer le 2nd arrêt comme une prolongation mais comme un initial...( Cf mail ci dessus)
Du coup je ne comprends plus, votre réponse contredit ce que j ai lu par ailleurs...
Merci de votre retour
Cordialement
La durée totale d'un même arrêt ne peut excéder 90 jours (3 jours de carences et 87 jours d'indemnités journalières). Votre arrêt de travail étant une prolongation, il s'agit du même arrêt.
Comme indiqué précédemment, je vous recommande de faire le point avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Bonne journée.
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Pleine de vie, d'envies et en guise de devise « the show must go on »
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Valérie, 36 ans, au sein de l'Assurance Maladie depuis presque 5 ans et fière d'êt...
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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