Bonjour,
Je suis autoentrepreneur depuis 2013.
Je suis à arrêt maladie depuis le 1er février 2023. En affection longue durée (ALD 30).
J’ai transmis un premier arrêt maladie du 01/02/2023 au 28/02/2023, puis une prolongation du 28/02 au 28/03/2023.
Puis J’ai transmis une nouvelle prolongation d’arrêt maladie du 28/03/2023 au 28/06/2023.
J’ai perçu des indemnités journalières pour les 3 premiers mois soit 87 jours (et 3 jours de carence).
J’ai reçu un courrier le 02 mai de l’Assurance Maladie m’informant que : « nous ne pourrons pas indemniser votre arrêt de travail au-delà du 01/05/2023. En effet, la réglementation prévoit que les arrêts de travail sont indemnisables pendant 87 jours après application d’un délai de carence de 3 jours. Or cette durée est atteinte depuis le 01/05/2023. Si vous souhaitez contester cette décision, vous pouvez adresser un courrier dans un délai de deux mois à la commission de recours amiable, en indiquant les motifs de votre contestation. »
Pour les arrêts à temps plein en rapport avec une ALD 30, les travailleurs indépendants ne peuvent bénéficier que de 3 mois d’indemnités journalières maximum ?
J’ai lu sur le forum, message du 28/10/2022 de Sophie expert ameli, que pour les professions libérales, il est possible de percevoir 360 jours d’indemnités par période de 3 ans et la durée totale d’un même arrêt ne peut pas excéder 90 jours.
Qu’en est-il précisément après les 90 jours d’Indemnités journalières pour les travailleurs indépendants?
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Inscrit(e) le 23/05/2023
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Valérie, 36 ans, au sein de l'Assurance Maladie depuis presque 5 ans et fière d'êt...
Bonjour CHAT,
Je vous confirme en effet la réponse apportée par notre experte Sophie dans ce topic intitulé "ALD auto-entrepreneur situation après les 90 jours indemnités".
Si vous exercez une profession libérale, la durée totale d'un même arrêt ne peut excéder 90 jours.
Des renseignements complémentaires sont consultables sur notre site ameli.fr : "Arrêt maladie : les démarches du travailleur indépendant", tout particulièrement dans le paragraphe intitulé "En cas de prolongation d'arrêt de travail".
Pour faire le point avec votre caisse sur votre dossier personnel, je vous invite à la contacter via l'Espace d'échange de votre compte ameli.
Je vous souhaite une très bonne journée.
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Inscrit(e) le 23/05/2023
Voir le profilBonjour Valérie,
Je vous remercie pour votre réponse.
Toutefois, je n'ai pas toujours compris, quelle est la situation d' un auto-entrepreneur en cas de prolongation d'arrêt maladie en Affection Longue durée (ALD 30) après ces 90 jours?
Est ce qu'un auto entrepreneur peut continuer à percevoir des indemnités journalières pour un autre arrêt maladie en ALD après ces 90 jours.
Sophie l'expert ameli, disait également que pour les professions libérales, il est possible de percevoir 360 jours d’indemnités par période de 3 ans.
Donc quels sont les conditions requises pour pouvoir bénéficier de ces 360 jours d'indemnités indiquées par votre collègue par période de 3 ans?
Une prolongation d'arrêt maladie en ALD ouvre t'elle le droit à des indemnités journalières?
Je vous remercie par avance pour des précisions.
Bien Cordialement,
Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.
Bonjour CHAT,
Le nombre d'indemnités journalières (IJ) auxquels vous avez droit dépend de votre statut.
Comme indiqué dans le topic cité par Valérie, experte ameli, si vous exercez une profession libérale, que l'arrêt soit en rapport avec une ALD (affection de longue durée) ou non, la durée totale d'indemnisation d'un même arrêt de travail ne peut pas excéder 90 jours (87 jours d'IJ + 3 jours de carence).
Un nouvel arrêt initial peut suivre immédiatement pour une autre pathologie ou nouvelle incapacité de travail. Si un arrêt de travail est prescrit après une reprise d'activité supérieure à 48 heures, il est considéré comme nouvel arrêt.
Par conséquent, plusieurs arrêts de 87 jours peuvent être indemnisés dans la limite de :
- 360 jours d’IJ sur une période de 3 ans pour les arrêts sans rapport avec une ALD
- 3 ans, de date à date, à partir du 1er arrêt en rapport avec cette affection
Une personne ayant le statut de travailleur indépendant (hors professions libérales) peut percevoir en totalité :
- 360 jours d’IJ par période de 3 ans pour les arrêts hors affection de longue durée
- des IJ pendant une durée maximale de 3 ans pour les arrêts en rapport avec l’affection de longue durée
La notion de 90 jours d’IJ pour un même arrêt ne s’applique pas aux travailleurs indépendants.
Je vous conseille de faire le point avec votre caisse qui a un accès à votre dossier. Vous pouvez rencontrer un.e conseiller.ère lors d'un rendez-vous téléphonique ou en accueil accueil. Ce rendez-vous peut être pris par le biais du compte ameli, depuis la page d'accueil, ou par téléphone, en composant le 36 46.
Toutes les coordonnées de votre caisse sont disponibles sur ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".
Je vous souhaite une agréable journée
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Inscrit(e) le 15/10/2018
Voir le profilJe suis auto-entrepreneur comment on sait si on est travailleur indépendant ou liberale ? Je suis guide touristique ?
J’ai reçu un courrier pour les 87 jours d’indemnisation donc je vais refaire faire un arrêt pour la meme pathologie et donc perdre les 48h + 3 jours de carence.
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Inscrit(e) le 13/10/2024
Voir le profilBonjour Sophie (expert Ameli), je réponds à votre message mis à jour le 30/5/2024 concernant la durée d’un arrêt maladie pour profession libérale : Je suis auto entrepreneur en profession libérale en arrêt maladie du 22/7/2024 jusqu’au 2/9/2024 qui a été prolongé par le même médecin du 2/9/2024 au 30/9/2024 et ensuite du 30/9/2024 au 18/11/2024. Je viens de recevoir un courrier de la part de la sécu m’informant qu’au delà des 90 jours (87 + 3 jours de carence) je ne serai pas indemnisée au delà du 19/10/2024.
Hier j’ai vu un autre médecin pour une pathologie différente qui m’a fait un arrêt initial de 6 semaines qui se chevauche en partie avec l’autre arrêt cité ci-dessus ( les dates de ce nouvel arrêt sont fixées du 12/9/2024 au 22/11/2024).
Pourriez-vous me dire svp si je pourrais être indemnisée pour le deuxième arrêt initial (du 12/10 au 22/11/2024) pour une autre pathologie , alors que sur Ameli je vois déjà qu’un arrêt maladie (premier arrêt initial 22/7/2024 au 18/11/2024) a été enregistré (avec IJ du 27/7 au 19/10/24) ???
Est-ce que je serai indemnisée pour le 2ème arrêt initial s’il se chevauche avec un autre intial ?
Je n’avais pas l’attention d’envoyer cet arrêt puisque j’étais déjà en arrêt maladie ( et la poste était déjà fermée après la consultation donc je pourrai l’envoyer dès demain) .. mais ma question est-ce qu’il sera pris en compte par la sécu ?
Merci d’avance de votre réponse rapide
Cordialement
Bonjour Tamara,
L'indemnité journalière est servie au maximum pendant 87 jours consécutifs pour une même incapacité de travail. Plusieurs arrêts de 87 jours peuvent être indemnisés, dans la limite de 360 indemnités journalières (IJ) sur une période de 3 ans glissants s'ils ne sont pas en rapport avec une affection de longue durée (ALD).
Pour des arrêts en rapport avec une ALD, une seule carence est retenue pour les différents arrêts en rapport avec la même affection. L'indemnité journalière est servie au maximum pendant 87 jours consécutifs pour la première incapacité de travail. Les rechutes ALD sont indemnisées au maximum pour 90 jours (il faut qu'il y ait eu reprise de l'activité).
Plusieurs arrêts de 90 jours maximum pour une même incapacité de travail peuvent être indemnisés :
- pour une affection longue durée exonérante (ALD) ou non exonérante (A93),
- pendant une durée maximale de 3 ans
- calculée de date à date pour chaque affection, à partir du 1er arrêt en rapport avec cette affection.
Néanmoins, votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, les questions impliquant un échange d’informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent être traitées sur ce forum.
Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier.
Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".
Je vous souhaite une bonne journée.
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Mathilde a répondu
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Inscrit(e) le 13/10/2024
Voir le profilTamara a répondu
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Inscrit(e) le 15/10/2018
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Valérie, 36 ans, au sein de l'Assurance Maladie depuis presque 5 ans et fière d'êt...
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