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Bonjour,
Je suis actuellement en CDI dans une entreprise française, mais le télétravail étant autorisé, je compte avoir un mode de vie "Digital Nomad", en voyageant régulièrement en Europe, mais en restant seulement 1 mois dans chaque destination.
J'ai trouvés plusieurs questions sur le forum liées a cette situation mais aucune réponse ne semble tout a fait adapté.
Notamment:
"En effet, si vous êtes télétravailleur et dès lors que l'intégralité de votre activité a lieu dans un État différent du lieu d'implantation de votre entreprise, vous devez être affilié au régime d'assurance maladie de cet État. C'est le principe de la territorialité."
Cela ne semble pas s'appliquer dans le cas ou le lieux de télétravail est très variable. (Il semble inadapté de s'affilier au regime d'assurance d'un pays pour 4 semaines seulement).
Je comprend que cette situation peut être assez peu commune, et je ne trouve donc aucune resources a ce sujet.
Est ce que la durée des séjours est suffisamment courte pour les ignorer et n'avoir aucun impact lier a l'assurance maladie ? Meme dans le cas ou le temps cumulé passé a l’étranger est particulièrement long ?
Merci d'avance pour toute informations que vous auriez liées a ce sujet.
Yan
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Bonjour Yan,
Pendant la crise sanitaire, les États européens (UE/EEE/Suisse) ont décidé, de façon exceptionnelle et dérogatoire, de permettre aux travailleurs qui résident dans un État et travaillent dans un autre État de recourir au télétravail sans impact sur leur affiliation à un régime social donné.
La période de flexibilité concernant les règles relatives à la législation applicable pour les travailleurs frontaliers résidant en France et travaillant dans un autre État (en situation de télétravail) était initialement fixée au 30 juin 2022. Cette période a été prolongée jusqu'au 30/06/2023.
Vous trouverez des informations également sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) : "Frontaliers : 6 mois supplémentaires de flexibilité pour les télétravailleurs".
Si les mesures dérogatoires devaient s'arrêter au 1er janvier 2023 et sans nouvelles mesures mises en place, dans le cas de télétravail dans plusieurs états de l'Union européenne, il sera nécessaire de faire une demande de la détermination de la législation applicable (DLA).
Je vous souhaite une agréable journée
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