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Télétravail pour une entreprise française depuis l'UE

Bonjour,

Je suis actuellement en CDI dans une entreprise française et je suis en full télétravail. Je souhaite m'installer en Espagne et travailler depuis là-bas.
Grâce aux réponses du Forum je sais que :
"Les personnes qui exercent leur activité professionnelle en télétravail à leur domicile (situé sur le territoire d’un État membre pour le compte d’un ou plusieurs employeurs situés sur le territoire d’un autre État membre) sont considérées comme travaillant sur le territoire de l'État où se trouve leur domicile et sont donc ainsi rattachées dans le pays où elles résident."

Néanmoins j'ai d'autres questions :

1. Comment dois-je procéder pour me rattacher à la caisse d'assurance sociale du pays dans lequel je vais résider (l'Espagne) ? Quels docs remplir ?
2. Mon employeur me paie actuellement une mutuelle. Cette dernière pourra-t-elle aussi servir pour couvrir d'éventuels soins même sur le territoire espagnol ou devrais-je changer de mutuel?
3. Mon employeur doit-il changer des éléments sur ma fiche de paie ?
4. Est-ce que je devrais donc payer mes impôts en Espagne ? Si oui, pourriez-vous me dire quelles démarches administratives je devrais entreprendre pour effectuer ce changement ?
5. Mon employeur doit-il faire des démarches administratives particulière ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses. Cela m'aiderait énormément !

Bien à vous,
Germain

Digital nomad

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Virginie

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Bonjour Digital nomad,

En effet, si vous êtes télétravailleur et dès lors que l'intégralité de votre activité a lieu dans un État différent du lieu d'implantation de votre entreprise, vous devez être affilié au régime d'assurance maladie de cet État. C'est le principe de la territorialité.

Pour toute question concernant votre affiliation auprès de la sécurité sociale espagnole, je vous invite à contacter directement cet organisme.

Enfin, nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail.

Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Pour toute précision complémentaire en lien avec votre situation personnelle, je vous invite à interroger un conseiller de votre caisse primaire d'assurance maladie depuis la messagerie de votre compte ameli.

Vous pouvez également interroger le centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) dont les missions sont présentées dans cet article "Missions et organisation du Cleiss".

Vous pouvez poser votre question par courriel en complétant le formulaire intitulé "Contacter le Cleiss par courriel" que vous trouverez sur la page suivante : https://www.cleiss.fr/presentation/contact.html.

Je vous souhaite une bonne journée.



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