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Affiliation après mon retour en France en exerçant une profession libérale en Allemagne

Bonjour,

Je suis en train de m'installer en France tout en poursuivant mon activité en profession libérale en Allemagne. Mon domicile fiscal sera donc dorénavant en France.

Quelles sont les démarches à effectuer / formulaires à compléter pour:

1. Être affilié à la sécurité sociale en France avec des revenus en Allemagne (et quels sont les documents à demander en Allemagne)

2. Signaler le changement de ma situation à mon assurance maladie allemande ("Krankenversicherung")

3. Affilier mon conjoint allemand sans revenus en France (étudiant en Allemagne)

D'avance je vous remercie !

RetourEnFrance2021

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Bonjour RetourEnFrance2021,

Je vous invite à prendre connaissance de ce topic sur l'affiliation du frontalier. La situation évoquée est différente, mais la démarche s'applique également aux travailleurs indépendants résidant en France et travaillant dans un autre pays de l'Union européenne.

Si vous vous installez en France pour votre activité, pour de plus amples renseignements, vous pouvez consulter cet article depuis le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) : "Travailleur indépendant établi en France, vous effectuez une mission de prestation de service en Allemagne".

Si vous souhaitez procéder à la création de votre activité et à votre affiliation en tant qu'indépendant(e) en France, je vous invite à prendre contact avec le centre de formalité des entreprises de :

- la chambre des commerces s'il s'agit d'une activité commerciale

- la chambre des métiers s'il s'agit d'une activité artisanale

- l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) s'il s'agit d'une profession libérale

Le centre de formalité des entreprises se chargera de transmettre les pièces nécessaires à votre protection sociale, y compris à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour votre affiliation.

Pour toute demande relative à votre situation personnelle, vous pouvez contacter la caisse primaire de votre futur lieu de résidence selon les modalités indiquées dans la rubrique "Adresses et contacts" du site ameli.fr

Bonne journée.

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