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Passage au demi-traitement

Bonjour,

Je suis contractuelle dans la fonction publique territoriale depuis le 1er Septembre 2019 (avec le meme employeur).
Depuis le 30 Juillet 2022, je suis en arrêt de travail (grossesse). Mon employeur m'a informé depuis le 19 Aout que je serai en demi-traitement à partir du 21 Aout (2 mois en plein traitement et 2 mois demi-traitement) et je vais donc me retrouver pendant presque un mois sans salaire (congé maternité commence à mi-Novembre).
J'ai demandé des explications à mon employeur (car à partir du 31/08/2022, j'ai 3 ans d'ancienneté et donc j'ai droit à 3 mois de plein traitement) mais je n'ai pas eu de réponse.

Vous trouverez ci-dessous plus de détails pour que vous puissiez comprendre et m'aider à avoir une réponse:
1) Contrat CDD 1 an du 01/09/2019 au 31/08/2020
2) Contrat CDD 1 an du 01/09/2020 au 31/08/2021
3) Contrat CDD de 3 ans du 01/09/2021 au 31/08/2024

Les arrêts de travail sont les suivants :
1) Du 29/10/2021 au 19/11/2021
2) Du 27/04/2022 au 13/05/2022
3) Du 14/06/2022 au 23/06/2022 (prénatal, pathologie liée à la grossesse)
4) Du 30/07/2022 au 11/11/2022

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
Cordialement.

Kiko

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Géraldine

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Bonjour Kiko,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail.

Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Je vous souhaite une bonne journée.

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Elryn

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La cpam n’est pas compétente sur les compléments de salaire.

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Kiko

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Bonjour Elryn,

Merci pour votre réponse mais je ne parle pas de complément de salaire. Etant contractuelle, c'est la CPAM qui paie mes IJ (pas de subrogation de l'employeur).

Ma question concerne la durée légale de traitement plein traitement et la durée demi-traitement en prenant en compte mon ancienneté (2 ans et 11 mois avant 31/08/2022, et 3 ans à partir du 01/09/2022).

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Kiko
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Elryn

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Et bien si le « plein traitement » c’est bien un complément de salaire vu que les IJ de la cpam c’est 50% du brut.

Connaître ces durées légales ne concerne pas la cpam

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Elryn
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