Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

calcul salaire de reference

Bonjour, ma question est simple: lors du calcul de mon salaire de comparaison,la cpam a retenu les salaires de mes 10 meilleures annees; je touchais une rente accident du travail qui n'a pas ete incluse....
Mais aujourd'hui, je dois declarer mes salaires bruts + ma rente AT........evidement je suis en depassement permanent avec une dette qui frole les 5000 euros!!!!!! (sur deux ans) Exemple:
salaire de reference 1500 bruts.
Declaration de revenus mensuel si je fais smic +rente AT } forcement je depasse
pourquoi ne pas la prendre en compte au depart???? Il s'agit d'une compensation financiere apres passage devant le TASS,auourd'hui ca ddevient un element de salaire........?????? Est ce logique? Si on le prend en compte a la déclaration de ressources,il faudrait le faire au calcul du salaire de référence ? N'est ce pas un dédommagement,des dommages et intérêts suite accident de travail.... aujourd'hui on me pénalise !

Co19

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Co19,

Je vous invite, en premier lieu, à lire ce topic relatif au calcul de la pension d'invalidité ainsi que celui sur le cumul de la pension d'invalidité avec une rente accident de travail.

En cas de dépassement, la pension d'invalidité peut être diminuée ou suspendue.

Je vous invite à faire le point sur votre situation avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant