Calcul du salaire de référence pour une rente Accident du Travail

Bonjour Titou,

Le montant annuel de la rente est obtenu en multipliant le salaire utile par le taux utile.

Le salaire utile correspond, selon le cas, au salaire minimum des rentes (SMR) d'un montant de 20 971.34 € en 2024, au salaire réel (de la période de référence) s'il est en dessus du SMR ou à un salaire réduit si salaire supérieur à 4 SMR, 167770,72 € en 2024.

Le salaire utile réel est déterminé à partir du salaire de référence qui correspond à la rémunération effective totale reçue chez un ou plusieurs employeurs, tous régimes confondus (salariés du régime général, fonctionnaires, salariés agricoles et autres salariés des régimes spéciaux : CAMIEG, etc.), à l’exception du régime des travailleurs indépendants, pendant les douze mois civils de la période de référence retenue. La période de référence est déterminée lorsque l’incapacité permanente partielle apparaît pour la première fois.

En pratique, la détermination de la période de référence s’étudie à la date de prescription de l’arrêt de travail AT/MP consolidé (indemnisé ou non / pris ou non) ayant permis l'attribution de la rente. Lorsqu'il n'y a pas d'arrêt, le calcul est effectué sur les 12 mois civils précédant la date de consolidation.

Le rétablissement de salaire est réalisé uniquement sur les périodes non travaillées pour l’une des causes citées dans ce topic relatif aux absences autorisées. Vous constaterez que l'arrêt maladie fait partie de ces causes.

Toutefois, pour toute question relative à votre dossier personnel, je vous conseille d'interroger directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), via l’Espace d’échanges de ​votre compte ameli.

Bonne journée.