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Naissance d'un enfant français (hors zone EU) à l'étranger congé paternité et maternité

Bonjour, j'ai bien pris connaissance des autres questions et réponses sur le sujet.
Nous étudions l'option où je (assurée de nationalité française, en CDI dans le secteur privé ayant suffisamment cotisée) aux Etats Unis pour des raisons de rapprochement familial. Mon compagnon est également de nationalité française et salarié temps plein de secteur privé ayant suffisamment cotisée pour l'ouverture des droits d'indemnisation.
J'ai bien compris qu'il n'y avait pas de convention bilatérale entre les Etats Unis et la France en matière ce qui concerne la maternité.

  • Est-ce que le "droit" au congé de naissance et de paternité sont conservées, malgré une absence d'indemnités journalières sur la période passée à l'étranger. C'est à dire, est-ce que l'absence au travail reste justifiée ?

-une fois l'enfant ayant obtenu la nationalité française et que nous sommes revenus sur le sol français, à ce moment là, aurions nous accès à nos droits d'indemnisation (congé paternité et maternité) sur la durée restante ?

-quels documents seraient demandés pour prouver la période de l'absence à l'étranger et surtout le retour en France ( les services de douane française ne tamponnent pas un passeport français lors du retour au pays) ?

-quel serait la procédure pour rattaché l'enfant de nationalité française à nos comptes Ameli ?

Cordialement,

Joy45

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Caroline

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Bonjour Joy45,

Une réponse à une question semblable est disponible sur le forum. Vous la retrouverez dans ce topic intitulé "Congé maternité retour de l’étranger".

La réponse s'applique pour le congé maternité et le congé paternité.

Vous trouverez dans le topic suivant les démarches à effectuer pour vous affilier auprès de l'Assurance Maladie : "Retour en France".

Enfin, je vous invite à lire ce topic relatif au rattachement d'un enfant né à l'étranger.

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail et aux absences justifiées.

Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Je vous souhaite une bonne journée.

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Caroline
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Joy45

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Bonjour,

Merci de votre réponse.
Même si cette possibilité a été étudiée, la réponse similaire vers laquelle vous m'avez référé (dont j'avais déjà connaissance), parle d'une situation d'expatriation. Nous n'avions aucune envie ou projet de "s'expatrier" . Nous sommes tous deux engagés dans des CDI en France et la période d'absence aurait été courte (juste de quoi éviter une dépression post-partum avec de l'aide familiale).
Donc si j'ai bien compris une assurée en congé maternité qui va rendre visite à ses proches pour 3 jours dans un pays non UE, théoriquement à son retour perd la totalité de ses droits pour lesquelles elle a cotisé ?
Une réponse claire et précise serait apprécié.

Merci par avance

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Joy45
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Géraldine

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Bonjour Joy45,

En dehors de l'expatriation, la prise en charge du congé maternité pendant un séjour à l’étranger dépend du pays de destination.

Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet en consultant cet article issu du site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) intitulé "Vous partez à l'étranger pour y accoucher ou y passer votre congé maternité".

Aucune disposition ni dans l'accord franco-américain de sécurité sociale ni dans la législation française ne permet la prise en charge des frais liés à l'accouchement d'une assurée du régime français qui partirait aux États-Unis dans le but d'y accoucher ou au cours d'un congé de maternité. Si vous êtes dans ce cas, les frais seront entièrement à votre charge. Les indemnités journalières ne vous seront pas versées pendant toute la durée de votre séjour aux États-Unis.

Je vous souhaite une bonne journée. 

Nom de l'auteur
Géraldine
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Joy45

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Bonjour,

merci de votre réponse, j'avais déjà bien compris cela et je ne demandais pas la prise en charge des soins sur place, ma question concernait effectivement le versement des IJ (auxquelles vous avez répondu) et une autre que je me permets repréciser ici : "

  • quels documents seraient demandés pour prouver la période de l'absence à l'étranger et SURTOUT le retour en France ( les services de douane française ne tamponnent pas un passeport français lors du retour au pays) ?
    • "Les indemnités journalières ne vous seront pas versées pendant toute la durée de votre séjour aux États-Unis" : D'après ce que j'ai compris, donc dès le retour en France, le versement des IJ devraient repartir si la période de congé maternité n'est pas arrivée à son terme (en partant du principe que j'ai suffisamment cotisé et que je remplissais les conditions pour avant mon départ).

    Merci de votre retour.

    Bonne journée également,

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Joy45
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