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Je suis à l'étranger, comment obtenir le Numéro de sécurité sociale et ma carte vitale ?

Bonjour, je m'excuse pour mon français qui n'est pas très bon.

J'ai été embauché par une entreprise française. Je travaillerai en télétravail depuis l'Italie jusqu'en Août et en Septembre je déménagerai en France. J'ai déjà trouvé un logement via Airbnb pour les premiers mois de mon séjour.

Sur les conseils de la ligne anglaise d'Ameli (09 74 75 36 46) j'ai envoyé le formulaire d'inscription (S1106) en indiquant mon adresse italienne et en joignant la documentation sur ma future résidence. Mais je doute que je me sois trompé.

Comment puis-je commencer l'inscription avant d'arriver en France ? J'aimerais avoir tout en ordre dès que je déménage.

Est-il possible d'indiquer l'adresse de mon burreou dans le formulaire (S1106)? Ou est-ce que c'est bon ce que j'ai fait avec l'adresse italienne?

Si ma demande est rejetée, dois-je retourner toute la documentation ou puis-je intégrer ce qui manque ?

Je sais que l'entreprise pourrait gérer la paperasse pour obtenir mon numéro social, mais ils ne sont pas collaboratifs et je dois le faire.

Merci d'avance pour l'aide

Faber

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Réponse approuvée par Faber

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Bonjour Faber,

La ligne anglophone semble fonctionner correctement. 

Vous pouvez contacter la ligne dédiée à la réponse en anglais au 09 74 75 36 46, depuis la France ou au 0033 974 75 36 46, depuis l'étranger. Privilégiez les heures de faible affluence de 8h30à 9h30 et de 14h à 15h.

Vous trouverez tous les moyens pour contacter votre caisse sur ameli.fr, dans la rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée.

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Bonjour Faber,

Au début de votre contrat, votre situation relève du statut de travailleur frontalier. Vous serez rattaché à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de travail sur critère d'activité professionnelle. Vous aurez le droit à la prise en charge des frais de santé de l’assurance maladie en France et en Italie.

Le recours au télétravail durant la crise sanitaire n'entraîne pas de modification de l'affiliation, même si sa durée dépasse le seuil des 25% fixé par les règlements européens de coordination en matière de sécurité sociale. L'échéance de flexibilité apportée aux dispositions du règlement européen, quant au seuil de 25% limitant le recours au télétravail, a été prolongée, dans le contexte de crise sanitaire jusqu'au 30/12/2022.

Vous pourrez indiquer sur votre formulaire de demande d'ouverture de droits, votre adresse en Italie.

Concernant la démarche à effectuer, vous trouverez les informations nécessaires en consultant ce topic intitulé "Commander une carte Vitale".

Lorsque vous déménagerez en France, vous devrez contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), afin de lui notifier ce changement et effectuer la mise à jour de votre dossier.

Vous retrouverez l'adresse de votre CPAM dans cette rubrique : "Adresses et contacts" sur ameli.fr.

Bonne journée.

Faber

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Bonjour Mél,
Merci pour la clarification.

J'ai peur d'avoir fait une erreur. J'ai trouvé une appartement à Bry-sur-Marne et j'y emménagerai en septembre. Donc, j'ai commencé à envoyer la documentation à la caisse de Créteil.

Mon employeur a son siège social à Paris, tandis que le lieu de travail est à Courbevoie. Donc, la caisse est celle de Paris ou de Nanterre (selon que l'on considère le lieu de travail ou le siège social).

Est-ce que cela peut poser problème si j'ai déjà envoyé les documents à Créteil ? Ou seront-ils gérés de toute façon?

Dernière question : j'ai envoyé la documentation il y a deux semaines. Quels sont les délais habituels de prise en charge ?

Merci beaucoup encore

Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre.

Si vous exercez votre activité salariée en France et que vous résidez légalement en Italie, vous bénéficiez du statut de travailleur frontalier, vous devez normalement vous affilier en France auprès de la CPAM de votre lieu de travail sur critère d'activité professionnelle.

Si vous avez déjà entrepris des démarches auprès de la CPAM de votre futur lieu de résidence, je vous invite à contacter un conseiller au 36 46 pour faire le point sur votre demande.

Du fait de la situation sanitaire actuelle, le 36 46 peut malheureusement se trouver saturé dans certains départements. Je vous conseille de contacter votre CPAM durant les heures de faible affluence de 8h30 à 10h ou de 12h à 14h. Merci pour votre compréhension.

Plus d'information dans cet article du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) : "Vous venez travailler en France en tant qu'expatrié depuis un Etat de l'Union Européenne".

Bonne journée

Faber

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Bonjour
J'essaie de contacter le service anglophone au 09 74 75 36 46, mais après le message d'accueil j'entends un message disant "notre service est exceptionnellement fermé" et la ligne est fermée.

J'essaie depuis plusieurs jours et à des moments différents, y a-t-il un problème?
Malheureusement je ne parle pas bien le français et je n'arrive pas à me faire comprendre correctement au téléphone, je suis donc plus à l'aise avec le service en anglais.

Existe-t-il un autre moyen de demander des informations en anglais ? Une adresse e-mail ?

Merci