Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Déclaration des ressources ? Tous les combien de fois par an?

Est ce le brut que l'on doit additionner ?
La prévoyance doit on la déclarer ?

Libellule

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Libellule,

Vous devez indiquer les revenus bruts soumis à cotisations, pour chaque mois, dans votre déclaration de situation et de ressources. Vous trouverez de plus amples informations dans cette rubrique du site ameli.fr : "Le montant de votre pension d’invalidité".

La fréquence d'envoi de la déclaration de situation et de ressources dépend de votre situation :

  • si la pension d'invalidité est votre unique ressource et que vous n'avez pas d'activité professionnelle, vous recevez le formulaire 1 fois par an
  • si vous exercez une activité salariée ou percevez des indemnités journalières ou une allocation de perte d'emploi, la déclaration vous est envoyée tous les mois
  • si vous bénéficiez de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) ou de la majoration pour tierce personne (MTP), vous recevez le document tous les 3 mois
  • si vous travaillez et que vos ressources n'entrainent pas de réduction de votre pension, la déclaration est adressée tous les six mois

Concernant la prévoyance, je vous invite à consulter la réponse apportée dans ce topic du forum : Pension invalidité et déclaration prévoyance. Vous y trouverez la réponse à votre question.

Enfin, je vous invite à consulter ce topic de notre forum qui pourrait vous être utile : "Invalidité : déclaration de ressources en ligne".

Bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

100% des internautes ont trouvé cette réponse utile