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pension invalidité déclaration trimestrielle

La prévoyance versée par l'assurance de mon employeur pour compenser ma perte de salaire doit elle être déclarer dans la "Déclaration de situation et de ressources" Cerfa N° 11237*03 ?

marie566

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Audrey

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Audrey, 27 ans, petite boule d’énergie pleine de projets pour l’avenir et dotée d’...

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Bonjour marie566

Les indemnités journalières versées par la caisse de prévoyance sont à indiquer sur votre déclaration de situation et de ressources au même titre que les indemnités journalières versées par la caisse d’assurance maladie.

En revanche, le complément de votre pension d’invalidité versé par la caisse de prévoyance est à indiquer sur la déclaration de situation et de ressources uniquement si vous bénéficiez de l’ASI (l’allocation supplémentaire d’invalidité).

Pour plus d'informations, je vous invite à lire sur ameli.fr, l'article : "Le montant de votre pension d’invalidité".

Bonne journée.

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Bonjour marie566,

Oui, les indemnités complémentaires versées par les sociétés de prévoyance sont à déclarer.

Pour en savoir plus sur la pension d'invalidité, cliquez ici.

Bonne journée.

Noxy974

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Bonjour,
Après avoir lu beaucoup de documentation sur des sites de juristes, il est confirmé que cette rente vient en complément mais ne se substitue pas à la rente de la CGSS , elle est à déclarer seulement si l'on perçoit l'ASI , car la rente provenant d'une prévoyance d'un employeur est PRIVEE , il a cotisé pour cela et fait partie des garanties liées au contrat obligatoire de santé pour ses employés ,ce n'est pas un revenu d'activité , ni des prestations chômage .Par contre elle doit être déclarée aux impots , Biencordialement

Sarahb

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Bonjour, c'est quand même dingue les "experts ameli # chacun donne des réponses différentes, il fait déclaré sa rente une autre non que si vous touchez asi. Accordé vos violons les assurés seront moins perdus .cordialement

Noxy974

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Bonjour,
Le complément de rente invalidité , je dis bien le complément qui ne se substitue pas à la rente d'invalidité de la Sécurité Sociale ,versé par la prévoyance est déclaré automatiquement par l'organisme aux impôts MAIS il faut la déclarer si vous percevez l'ASI ou si ce sont des indemnités journalières et cela au sens de l'article L.341-12 et R.341-15 selon le code de la Sécurité Sociale
Lorsque cette dernière vous réclame votre avis d'imposition il faut y joindre un courrier en mentionnant cet article car ce n'est pas précisé sur la feuille d'impôt à quoi correspond la somme que la prévoyance leur a déclarée
En souhaitant vous avoir aidé