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pension invalidité déclaration trimestrielle

La prévoyance versée par l'assurance de mon employeur pour compenser ma perte de salaire doit elle être déclarer dans la "Déclaration de situation et de ressources" Cerfa N° 11237*03 ?

marie566

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Audrey

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Audrey, 27 ans, petite boule d’énergie pleine de projets pour l’avenir et dotée d’...

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Bonjour marie566

Les indemnités journalières versées par la caisse de prévoyance sont à indiquer sur votre déclaration de situation et de ressources au même titre que les indemnités journalières versées par la caisse d’assurance maladie.

En revanche, le complément de votre pension d’invalidité versé par la caisse de prévoyance est à indiquer sur la déclaration de situation et de ressources uniquement si vous bénéficiez de l’ASI (l’allocation supplémentaire d’invalidité).

Pour plus d'informations, je vous invite à lire sur ameli.fr, l'article : "Le montant de votre pension d’invalidité".

Bonne journée.

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Autres réponses

Bonjour marie566,

Oui, les indemnités complémentaires versées par les sociétés de prévoyance sont à déclarer.

Pour en savoir plus sur la pension d'invalidité, cliquez ici.

Bonne journée.

Noxy974

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Bonjour,
Après avoir lu beaucoup de documentation sur des sites de juristes, il est confirmé que cette rente vient en complément mais ne se substitue pas à la rente de la CGSS , elle est à déclarer seulement si l'on perçoit l'ASI , car la rente provenant d'une prévoyance d'un employeur est PRIVEE , il a cotisé pour cela et fait partie des garanties liées au contrat obligatoire de santé pour ses employés ,ce n'est pas un revenu d'activité , ni des prestations chômage .Par contre elle doit être déclarée aux impots , Biencordialement

Sarahb

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Bonjour, c'est quand même dingue les "experts ameli # chacun donne des réponses différentes, il fait déclaré sa rente une autre non que si vous touchez asi. Accordé vos violons les assurés seront moins perdus .cordialement

Noxy974

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Bonjour,
Le complément de rente invalidité , je dis bien le complément qui ne se substitue pas à la rente d'invalidité de la Sécurité Sociale ,versé par la prévoyance est déclaré automatiquement par l'organisme aux impôts MAIS il faut la déclarer si vous percevez l'ASI ou si ce sont des indemnités journalières et cela au sens de l'article L.341-12 et R.341-15 selon le code de la Sécurité Sociale
Lorsque cette dernière vous réclame votre avis d'imposition il faut y joindre un courrier en mentionnant cet article car ce n'est pas précisé sur la feuille d'impôt à quoi correspond la somme que la prévoyance leur a déclarée
En souhaitant vous avoir aidé

Macleod

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Mais du coup la rente d’invalidité versée par la prévoyance que l’employeur a cotisé. Est ce que cette rente et considérer comme un salaire ou pas ?

Bonjour Macleod,

Non, une rente n'est pas un salaire.

Concernant le remplissage de la déclaration, je vous invite à prendre connaissance de la réponse apportée par notre expert ameli, Audrey, sur ce topic.

Bonne journée.

Callixte

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Je répond à la question'" Comment renseigner l'indemnité versée par la CPAM et l'indemnité versée par la prévoyance ( comme complément de revenus) de l'employeur. L'indemnité versée par la prévoyance est renseignée dans la colonne "Autre(Exemple ...)" de la rubrique 4. L'indemnité versée par la sécu n'est pas a renseignée.
C'est comme cela que j'ai renseignée, en faisant ma déclaration. Ce serait très gentil s'il y a un expert Ameli qui nous valide cette réponse.
Merci

Dany

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Bonjour Callixte,
La réponse faite par Audrey à laquelle renvoie Roxane dit exactement le contraire : “En revanche, le complément de votre pension d’invalidité versé par la caisse de prévoyance est à indiquer sur la déclaration de situation et de ressources uniquement si vous bénéficiez de l’ASI ”
Le complément de pension versée par la prévoyance n’est donc pas à déclarer.
Je suis évidemment preneur de tout avis contraire ou confirmation sur ce sujet.
merci.
Dany

unam

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bonjour
Je viens de recevoir la réponse de la CPAM au sujet de devoir mettre ou ne pas mettre la rente de prévoyance sur la déclaration de ressource.

La réponse de la CPAM est : OUI elle dois étre renseignée dans la colonne "Autre rubrique 4.

cordialement

Dany

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Unam,
Merci. Mais cela n’est pas du tout ce qui est indiqué par ailleurs sur ce forum.
La rente n’est à déclarer que si des cotisations maladie-retraite sont prélevées sur la rente (c’est à dire si vous recevez une fiche de paie de votre employeur avec la rente d’invalidité inscrite dans cette fiche).

Noxy974

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Bonjour,
Pour la dernière fois je réitère ma réponse ci-dessous :
Après avoir lu beaucoup de documentation sur des sites de juristes, il est confirmé que cette rente vient en complément mais ne se substitue pas à la rente de la CGSS , elle est A DECLARER SEULEMENT si l'on perçoit l'ASI , car la rente provenant d'une prévoyance d'un employeur est PRIVEE , il a cotisé pour cela et fait partie des garanties liées au contrat obligatoire de santé pour ses employés ,ce n'est pas un REVENU D'ACTIVITE ,ni DES INDEMNITES JOURNALIERES , ni des prestations chômage .Par contre elle doit être déclarée aux impôts , Bien cordialement

unam

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Bonjour DANY

Je vous remercie pour votre réponse, mais je suis très étonné de voir tout ce qui se dit et se contredit sur la déclaration ou non déclaration de la rente de la prévoyance auprès de la CPAM.

Pour moi en faisant la demande de renseignement auprès la CPAM via mon compte AMELI, j’espérais avoir une réponse correcte du faite qu’il on accès à mon dossier. Et maintenant je ne suis pas plus avancé, mettre ou ne pas mettre.

La vraie question est pourquoi autant de version différente de la part de tout le monde, pourquoi la CPAM qui ont accès à nos dossiers ne nous indique pas clairement si il faut noter ou ne pas noter la rente de prévoyance, quand on voie sur le forum que des personnes on fait la demande de renseignement auprès de la CPAM comme moi, est que leurs réponses est : on déclare la prévoyance seulement si on touche l’ASI sinon on n’a pas à la déclaré, et pour moi la réponse est l’inverse.

Merci pour la réponse que ma donner NOXY974. (Se serait plus simple pour tout le monde que la CPAM nous informe clairement).

SE SERA PILE OU FACE QUAND JE FERAI MA DECLARATION

Cordialement

Macleod

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Noxy c’est ce que la rente prévoyance de l’employeur et a déclaré à la Caf si oui … quel case .. et c’est ce que cette rente et considère comme un salaire ou pas ? Et le faire de percevoir cette rente est ce que cela impacte nos droits ? Tél que les allocations logement ou autre impôts etc …