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Déclaration des ressources ? Tous les combien de fois par an?

Est ce le brut que l'on doit additionner ?
La prévoyance doit on la déclarer ?

Libellule

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Bonjour Libellule,

Vous devez indiquer les revenus bruts soumis à cotisations, pour chaque mois, dans votre déclaration de situation et de ressources. Vous trouverez de plus amples informations dans cette rubrique du site ameli.fr : "Le montant de votre pension d’invalidité".

La fréquence d'envoi de la déclaration de situation et de ressources dépend de votre situation :

  • si la pension d'invalidité est votre unique ressource et que vous n'avez pas d'activité professionnelle, vous recevez le formulaire 1 fois par an
  • si vous exercez une activité salariée ou percevez des indemnités journalières ou une allocation de perte d'emploi, la déclaration vous est envoyée tous les mois
  • si vous bénéficiez de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) ou de la majoration pour tierce personne (MTP), vous recevez le document tous les 3 mois
  • si vous travaillez et que vos ressources n'entrainent pas de réduction de votre pension, la déclaration est adressée tous les six mois

Concernant la prévoyance, je vous invite à consulter la réponse apportée dans ce topic du forum : Pension invalidité et déclaration prévoyance. Vous y trouverez la réponse à votre question.

Enfin, je vous invite à consulter ce topic de notre forum qui pourrait vous être utile : "Invalidité : déclaration de ressources en ligne".

Bonne journée.

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