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Délai de transmission de l'avis d'arrêt de travail (Cerfa n°10170*06)

Bonjour à toutes et à tous,

Je comprends de la mention sur le document Cerfa n°10170*06 que l'avis d'arrêt de travail doit être transmis "dans les deux jours" à l'organisme d'assurance maladie.

La page web https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/maladie-acci... confirme également que ce document doit être envoyé au service médical de notre caisse primaire d'assurance maladie dans les 48h.

À partir de quelle date commence à courir ce délai de 48h ?
1) Le jour de l'acte chirurgical ? Le jour de la remise du document (avis d’arrêt de travail) au patient par le chirurgien (cfr. signature du chirurgien sur l’avis d’arrêt de travail) ?
2) Les jours de week-end sont-ils compris dans ces deux jours / 48h ?

J'ai subi une opération chirurgicale le jeudi 23 juin 2022, avec une sortie d'hospitalisation le vendredi 24 juin 2022 au soir. J'ai donc reçu l'avis du chirurgien à ma sortie (donc le vendredi 24 juin 2022 au soir).

La date limite de l'envoi de mon avis est-elle :
1) Le samedi ? Soit 48h après l'acte chirurgical ;
2) Le dimanche ? Soit 48h après la réception de l'avis d'imposition par le chirurgien ;
3) Le lundi ? Soit 2 jours ouvrés après l'acte chirurgical ;
4) Le mardi ? Soit 2 jours ouvrés après la réception de l'avis d'imposition par le chirurgien.

En vous remerciant par avance pour votre aide.

Cordialement,
HLB

HLB

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Bonjour HLB,

Cette question a été abordée. Je vous invite à prendre connaissance de ce sujet : Délai d'envoi des arrêts de travail.

Le délai de 48 heures débute à la date d'établissement de la prescription et nous prenons en compte tous les jours de la semaine.

Bonne journée

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Elryn

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vous êtes sortie vendredi donc dépôt vendredi ou samedi à la poste avec le bulletin d'hospitalisation.