Retard sur AAT Et arrêt maladie

Bonjour LULU67,

Si vous n’avez pas pu transmettre votre avis d’arrêt de travail dans les délais pour l’un des motifs suivants, et que vous pouvez en apporter la preuve, aucune pénalité ne sera appliquée :

• hospitalisation (fournir les bulletins mentionnant les dates de début et de fin, avec cachet et signature, ainsi que la mention « toujours présent » si l’hospitalisation est en cours) ;
• impossibilité d’envoyer l’avis d’arrêt de travail à temps, notamment en raison de l’état de santé ;
• arrêt de travail établi pour un risque d’accident du travail (AT) ;
• envoi tardif lié à un problème de transmission d’un formulaire Cerfa non sécurisé.

Si vous ne pouvez pas justifier le retard pour l’un de ces motifs, mais que le premier arrêt a été transmis avant la fin de la période d’arrêt, seule une mise en garde sera adressée. En revanche, si l’envoi intervient après la fin de l’arrêt, une sanction de 100 % s’applique sur l’ensemble de la période concernée.

Les arrêts suivants pourront également entraîner une sanction, dont la nature dépendra des circonstances.

Je vous souhaite une bonne journée.