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Délai 15 jours entre 2 bulletins de situation non respecté

Bonjour,
J'ai oublié de demander et renvoyer un bulletin de situation après 15 jours d'hospitalisation et ne l'ai renvoyé qu'à 25 jours.
Est ce grave ou toléré ? Quelles sont les conséquences ? Je précise qu'un traitement psy explique sans doute en partie cet oubli
Merci de vos réponses

Jose91

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Roxane

  • 4819 réponses publiées

Téléconseillère bilingue pour l’assurance maladie depuis 2015, j’aime les cactus, ...

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Bonjour Jose91,

Dans le cadre d'un arrêt maladie, l'assuré a l'obligation de faire parvenir les volets 1 et 2 de tous ses arrêts de travail (initial, prolongation, bulletin de situation) à sa caisse primaire dans un délai de 48 heures.

Lorsqu'il s'agit d'une hospitalisation, il est préférable d'envoyer régulièrement les bulletins de situation pour que les périodes puissent être saisies et qu'il n'y ait pas de rupture dans l'indemnisation.

Pour en savoir plus, je vous invite à lire cette page sur ameli.fr : "Arrêt maladie : les démarches de l'assuré".

Bonne journée.

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