Montant maxi de ressources entraînant une baisse de la pension d'invalidité

Merci Elodie de votre réponse très claire.

Il me reste encore des questionnements après avoir bien relu le topic concernant le "Mode de calcul du salaire de comparaison" et votre réponse.

Question 1 : une rente de prévoyance d'entreprise rentre-t-elle dans le calcul du "salaire + pension d’invalidité?" D'autres ressouces comme la perception d'un loyer d'un bien immobilier ? Ces deux types de ressources peuvent-elles impacter le montant de la rente d'invalidité ?

Question 2 : calcul du STMC : il m'a été dit que l'année civile prise en compte devait être "complète", sinon recul à l'année précédente. Quels sont les critères pour être une année complète ? Malgré mes recherches, je n'ai pas trouvé réponse à cette question :
Est-ce plus de 6 mois de travail avec perception de moins de 180 jours d'IJ au cours de cette année civile ? Si oui, comment les périodes en temps partiel thérapeutique sont-elles décomptées : comme un arrêt "ordinaire" bien ou ne "comptent-elles pas ?

Question 3 : Ce STMC est-il brut ou net ? Est-il comparé au "salaire brut + pension d’invalidité" ou salaire net ? Ceci change un peu le résultat...

Question 4 : calcul du SAMB. Si moins de 10 ans d'activité, comment est-il calculé ? J'ai lu : moyenne des 10 meilleures années , si 8 années, on divise par 10 ou par 8 ? Même question par exemple sur 4 années : division par 10 ou par 4 ? Ceci change également le résultat d'une manière très conséquente.

Question 5 : "Le cumul doit dépasser pendant 12 mois consécutifs". Ce que j'en comprends :

• quand cumul dépassant pour la première fois ce montant de référence : la pension est versée normalement pendant 12 mois
• puis, à partir de 12 mois : recalcul de la pension, soit diminuée soit suspendue, en tenant en compte la moitié du dépassement, est-ce exact ? Le calcul est-il fait mois par mois, en décalant à chaque fois d'un mois et revérification que 12 mois consécutifs?
• 12 mois consécutifs : un seul mois sans dépassement suffit-il à faire reprendre le versement de la pension "normale" ? Pendant combien de mois ?

En vous remerciant de votre éclairage.
Je vous souhaite une très bonne journée.

Lulu

Merci Elodie de votre réponse très claire.

Il me reste encore des questionnements après avoir bien relu le topic concernant le "Mode de calcul du salaire de comparaison" et votre réponse.

Question 1 : une rente de prévoyance d'entreprise rentre-t-elle dans le calcul du "salaire + pension d’invalidité?" D'autres ressouces comme la perception d'un loyer d'un bien immobilier ? Ces deux types de ressources peuvent-elles impacter le montant de la rente d'invalidité ?

Question 2 : calcul du STMC : il m'a été dit que l'année civile prise en compte devait être "complète", sinon recul à l'année précédente. Quels sont les critères pour être une année complète ? Malgré mes recherches, je n'ai pas trouvé réponse à cette question :
Est-ce plus de 6 mois de travail avec perception de moins de 180 jours d'IJ au cours de cette année civile ? Si oui, comment les périodes en temps partiel thérapeutique sont-elles décomptées : comme un arrêt "ordinaire" bien ou ne "comptent-elles pas ?

Question 3 : Ce STMC est-il brut ou net ? Est-il comparé au "salaire brut + pension d’invalidité" ou salaire net ? Ceci change un peu le résultat...

Question 4 : calcul du SAMB. Si moins de 10 ans d'activité, comment est-il calculé ? J'ai lu : moyenne des 10 meilleures années , si 8 années, on divise par 10 ou par 8 ? Même question par exemple sur 4 années : division par 10 ou par 4 ? Ceci change également le résultat d'une manière très conséquente.

Question 5 : "Le cumul doit dépasser pendant 12 mois consécutifs". Ce que j'en comprends :

quand cumul dépassant pour la première fois ce montant de référence : la pension est versée normalement pendant 12 mois
puis, à partir de 12 mois : recalcul de la pension, soit diminuée soit suspendue, en tenant en compte la moitié du dépassement, est-ce exact ? Le calcul est-il fait mois par mois, en décalant à chaque fois d'un mois et revérification que 12 mois consécutifs?
12 mois consécutifs : un seul mois sans dépassement suffit-il à faire reprendre le versement de la pension "normale" ? Pendant combien de mois ?
Bien cordialement
Lulu

En vous remerciant de votre éclairage.
Je vous souhaite une très bonne journée.

Lulu

Bonjour,

Merci beaucoup à Elodie pour sa réponse très précise.
Eventuellement auriez-vous une référence juridique à me communiquer concernant cette modification de calcul en Avril 2022 ? Si oui, je serais très intéressé.

D'avance, je vous en remercie beaucoup.

Courtoisement vôtre

Bonjour,
En ce qui me concerne, j'ai beaucoup de mal à comprendre le nouveau mode de calcul. Je touchais une pension d'invalidité de catégorie 2 de 1371 € depuis le 1er mars 2022. En décembre elle a baissé à 1246, en janvier 1059, et en février elle n'est plus que de 879 €. Toutes ces baisses sans aucune explications. Aucune réponse à mes messages de demande d'explication à la CPAM.
Je tiens à préciser que j'ai eu un cdd avec un salaire brut de 830 € en aout 2022 et chaque mois depuis mars, des honoraires de pigistes de 180€ brut par mois. J'ai fait mes déclarations de ressources comme demandé. Mais cette baisse énorme ne correspond à rien de logique. Avant d'être en invalidité, j'étais en arrêt maladie depuis juin 2021, et encore avant au chômage de mars 2021 à juin 2021. Et enfin si je remonte encore j'étais en CDD de février 2020 à février 2021, avec des coupure de chômage technique dû aux divers confinements... Bref je ne comprends pas pourquoi ces baisses, car mes salaires ou honoraires sont loin de dépasser des montants aussi importants. Si quelqu'un peut m'expliquer ce serait adorable. Merci