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DROIT D’OPTION – Demande de confirmation sur les situations ouvrant un nouveau droit d'option

Bonjour,

Je suis frontalière et affiliée à la CMU.
Je démissionne de mon poste actuel en Suisse et je bénéficierai d’une période de chômage non indemnisée en France de 15 jours. Je reprendrai à la suite de cette période de chômage un nouvel emploi en Suisse.
Je souhaite profiter de cette situation de chômage pour effectuer un nouveau droit d’option et m’affilier à LaMal.

Une période de chômage non indemnisée est-elle une situation permettant de ré-ouvrir un droit d'option ?

Une activité salariée en France (même de quelques jours) entre ma démission et mon nouvel emploi en Suisse permettrait elle également de ré-ouvrir un droit d'option de manière automatique ?

merci par avance pour vos réponses préçises
cdt

Aur

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Emilie

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Bonjour Aur,

Je vous invite à consulter ce topic relatif au droit d'option du frontalier suisse et ce topic sur le changement de droit d'option. La réponse est apportée pour un changement de régime auprès de l'Assurance Maladie mais elle s'applique également dans votre situation. Afin de procéder à la modification de votre droit d'option, vous devez sortir du dispositif de couverture du travailleur frontalier suisse et être affilié en tant que résident en France. Lors d'un nouveau contrat en Suisse, vous pourrez alors exercer un nouveau droit d'option.

Vous trouverez des informations complémentaires en consultant cette réponse sur les droits en France du frontalier ayant adhéré à l'assurance maladie suisse (LAMal).

Pour aller plus loin, je vous invite à consulter cet article sur le site internet du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) "Vous travaillez en Suisse et vous résidez en France".

Je vous souhaite une bonne journée.

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Emilie
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Aur

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Bonjour,

je vous remercie pour votre retour.

Cependant, pourriez vous répondre à mes 2 questions de manière plus spécifique (par OUI ou NON):

Une période de chômage non indemnisée en France est-elle une situation permettant de ré-ouvrir un droit d'option ?

Une activité salariée en France (même de quelques jours) entre ma démission et mon nouvel emploi en Suisse permettrait elle également de ré-ouvrir un droit d'option de manière automatique ?

merci par avance
cdt

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Aur
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Sophie

  • 4770 réponses publiées

Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.

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Bonjour Aur,

En complément des informations partagées par Emilie, experte ameli, depuis la mise en place de la protection universelle maladie (PUMa), toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel.

Je vous conseille de vous rapprocher de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin de faire le point. Les coordonnées figurent sur notre site ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

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Sophie
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