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Décret 2022-257 date de mise en application du calcul
- Invalidité
- pépito
- il y a plus de 2 ans
- Mis à jour le : 24/05/2022
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Bonjour,
Le décret 2022-257 rentre en vigueur en avril 2022 mais dans les faits, quand les calculs seront réellement fait? On me dit en septembre, d'ici là le calcul est fait selon les modalités antérieurs à ce décret. Pour exemple, en juin juillet et août aucune différence et le cumul s'applique comme auparavant .Avez vous plus de précision à ce sujet?
pépito
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Betty
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Bonjour pépito,
Nous avons répondu à une question similaire à la vôtre sur ce forum. Je vous invite à consulter notre réponse sur le lien suivant : https://forum-assures.ameli.fr/questions/2927290-commbien-mois-peut-ressouces-declarer-pension-continue-verse-62-ans
Concernant la mise en application, je vous invite à prendre contact avec le service invalidité de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), via l'Espace d'échanges de votre compte ameli.
Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".
Bonne journée.
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- il y a plus de 2 ans
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Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.Bonjour Tatwin, Je vous invite dans un premier temps à prendre connaissance de ce topic qui fait le point au sujet du décret du 23 février 2022 relatif aux règles de cumul des... -
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Bonjour Le décret d'application (2022-257 du 23 /02/2022)de la loi permettant de cumuler une pension d'invalidité avec d'autres revenus comme les salaires tout en choisissant...Caro72
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Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.Bonjour Caro72, À partir du 1er avril 2022, de nouvelles règles vont s’appliquer concernant la reprise d’activité des personnes percevant une pension d’invalidité du régime des... -
Comment calculer le montant à pas dépasser pour garder ma pension d’incalidite ?
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- Lolo34
- il y a plus de 6 ans
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Bonjour tOut le monde j’ai Besoin de renseignement voilà j’i reçu par la poste la fiche de ressource pour ma pension d’invalidite . Mes question sont ? Comment savoir mon...Lolo34
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Voir le profilBonjour Lolo, Le SAMB et le STMC sont deux choses complètement différente et servent pas du tout à la même chose. Le SAMB couvre la période de la 1ère année au cours de...
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