La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.
LE STATUT DE CONJOINT-COLLABORATEUR NON SALARIÉ EST-IL POSSIBLE AVEC UNE INVALIDITÉ CATÉGORIE 2 en 2022
Car dans le cadre du statut conjoint collaborateur il est possible d'exercer une activité professionnelle habituelle dans l'entreprise mais sans percevoir de rémunération et sans avoir la qualité d'associé
Le statut de collaborateur je dois etre inscrit au registre du commerce (RCS) mais ne me confère pas le statut de commerçant, car il ne s agit pas d une immatriculation
En tant que conjoint collaborateur, je reçoive un mandat de mon conjoint commerçant ce qui me permet de participer de manière habituelle à la gestion du fonds de commerce et de passer aussi des actes de commerce. En tant que conjoint ccollaborateurje suis mandataire.
Question 1:
Mais comment cela se passe avec ma rente d invalidité en catégorie 2 que je bénéficie ???
En tant que conjoint-collaborateur je doit être affilié au Régime Social des Indépendants et doit payer des cotisations
Question 2:
Et je dois choisir entre Deux formules de cotisation en tant que conjoint collaborateur : soit les cotisations sans partage du revenu , soit les cotisations avec partage du revenu (qui restera à déterminer entre les parties) ;
Pouvez vous m aider et m expliquer tout cela svp
Merci à vous pour votre réponse et votre compréhension Cordialement
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 03/05/2022
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Bonjour Catoune
Nous avons répondu à une question similaire à la vôtre sur ce forum. Je vous invite à consulter notre réponse sur ce topic intitulé "Invalidité partielle et projet professionnel".
Bonne journée.
Ce post vous a-t-il été utile ?
0% des internautes ont trouvé cette réponse utile
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 03/05/2022
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 13/07/2018
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 17/02/2018
Voir le profilLes meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 21/06/2018
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
Géraldine a été sélectionné comme meilleur répondant
Géraldine a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 03/05/2022
Voir le profilCatoune a posé une nouvelle question
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?