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Retour d'Allemagne en France; assurance maladie et paiements rétroactifs

Bonjour,

Je suis salarié français en Allemagne avec une assurance santé publique (Gesetzliche Krankenversicherung TK) et mon épouse polonaise sans emploi n'a pas d'assurance santé (bien qu'obligatoire en Allemagne, elle n'a jamais cotisé). En vue d'un déménagement ensemble en France, pourra-t-elle s'inscrire à l'Assurance Maladie en France sans avoir à payer rétroactivement les dernières années sans assurance santé? Quels justificatifs lui seront demandés?

Merci

Alala

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Bonjour Alala,

Pour connaitre les démarches à effectuer pour l'affiliation de votre épouse en France, je vous invite à cliquer sur ce lien : "Affiliation d'un communautaire européen".

Bonne journée.

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Alala

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Merci pour votre réponse. Donc si je comprends bien, la caisse primaire d'assurance ne demandera pas de justificatif d'assurance santé en Allemagne pour la période qui précède l'arrivée en France?

Bonjour Alala,


Si votre conjoint exerce une activité professionnelle en France, il n'est pas nécessaire de fournir les justificatifs d'Allemagne pour l'affiliation en France.


En revanche, en l'absence de présentation d'un formulaire S1 ou d'une activité professionnelle en France, je vous invite à consulter ce topic intitulé : « Comment s'affilier à la Sécurité sociale pour un Européen inactif arrivant en France ? ».


Si votre conjointe réside en France depuis plus de trois mois, l'étude de son dossier pourra être prise en charge par le Centre des Ressortissants Européens Inactifs Cmuistes (CREIC).


Après étude de son dossier auprès du CREIC, elle pourra être affiliée auprès de l'Assurance Maladie sur critère de résidence au titre de la PUMa (protection universelle maladie).


Le courrier de refus du formulaire S1 (ou tout autre document indiquant un refus de délivrance du S1) de son ancienne caisse européenne sera nécessaire pour l'instruction de son dossier.


Je vous souhaite une bonne journée.