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Hospitalisation et accouchement en France étudiante en Allemagne avec Carte d'assurance maladie européenne

Bonjour.

Ma femme est camerounaise et étudie en Allemagne en ce moment (elle fait des aller-retours fréquents entre la France et l'Allemagne).
Elle est titulaire d'une carte d'assurance maladie européenne allemande.
Elle était enceinte et à 7 mois de grossesse elle est venue passer quelques jour en France et a ressenti des contractions.
Nous sommes donc allés à l’hôpital et il se trouve qu'elle avait le col ouvert. Son état a nécessité une hospitalisation d'environ 5 jours et le médecin lui a donc formellement interdit tout déplacement jusqu'à l'accouchement.
Jusqu'à l'accouchement, elle a eu 2 consultations avec la sage femme de l’hôpital avec prise de sang etc...

Elle a accouché ici et tout s'est bien passé.

Pour l'hospitalisation, les consultations et l'accouchement, nous avons présenté sa carte européenne d'assurance.
Mais aujourd'hui, nous recevons des factures de l’hôpital pour tous ces soins et la note est assez salée (plus de 14000€).
Nous sommes retournés à l’hôpital et ils disent que seule son hospitalisation (à 7 mois de grossesse) sera prise en charge (ça représente à peu près 5000€) mais que les consultations avec la sage femme et l'accouchement ne le seront pas car ce ne sont pas des soins urgents.
A l’hôpital, nous avons eu jusqu'à présent des infos contradictoires concernant la prise en compte de son assurance européenne.

Pouvez-vous me dire si l’hôpital a raison et quels sont nos moyens de recours?

Merci.

Bobson 93

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Bonjour Bobson 93,

Dans un premier temps, je vous conseille de consulter cet article sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) intitulé "Vous venez en France d'un Etat de l'UE ou de Suisse et vous êtes enceinte".

En revanche, nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie française. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements au sujet de la prise en charge de l'organisme d'assurance maladie allemand.

Je vous conseille donc de l'interroger directement.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Elryn

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L’hôpital a raison. Il aurait fallu faire une demande de soins programmés. Néanmoins avez vous une preuve de l’interdiction de déplacement?
F’

Bobson 93

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Merci Elryn pour votre réponse.
Nous ne sommes pas en possession de cette preuve mais je pense que nous pouvons nous la fournir auprès de l’hôpital.
Personne ne nous a parlé de cette demande de soins programmés. Je ne comprends pas que dans un si grand hôpital, personne ne sait comment marche une assurance européenne....
Que nous conseillez vous?

Elryn

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Bobson 93

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Merci beaucoup Elodie pour votre réponse. Je ne connaissais pas le CLEISS. J'y vois plus claire maintenant.

Bobson 93

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Bonjour.
Nous avons eu un dénouement heureux pour cette histoire. Les relations internationales ont réglé à 100% ces deux factures d'hospitalisation. En fait à partir du 6ème mois de grossesse, toutes les factures d'hospitalisation sont prises en charge à 100%. Par contre les factures de consultation sont à votre charge (il faut dans ce cas avancer les frais et se faire rembourser par l’assurance de son pays ou demander directement à celle-ci de régler ces factures).
Dans notre cas nous n'avons eu aucune démarche à faire auprès de son assurance en Allemagne (surement parce qu’elle est encore étudiante) pour le règlement des factures d'hospitalisation (pas de demande de soins programmées etc..). Nous n'avons pas non plus dû justifier que le médecin lui avait interdit tout déplacement alors qu'elle avait le col ouvert.
Son assurance allemande lui a garanti qu'elle allait prendre en charge à 100% les factures de consultation d'une valeur de 700€ à peu près.

Donc au final tout est bien qui fini bien. Il faut juste de la patience (4 mois dans notre cas).
Merci à tous pour vos réponses

Laulau

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Bonsoir Bobson 93
S'il vous pouvez voud m'en dire plus ?!
Je suis presque dans la même situation que votre femme, sauf que moi je suis en Belgique pour le moment et mon état de grossesse ne me permet pas de me déplacer.
J'étais aux urgences mardi.
Je suis résidente en Allemagne.
J'ai une CEAM Allemande
Merci bien

Bobson 93

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Bonsoir Laulau. Je ne connais pas la politique de sécurité sociale belge. Il faut prendre des renseignements à ce sujet. En fait ayant la carte CEAM, vous êtes soigné, au sein de l'union européenne, comme une personne assurée dans le pays où vous recevez ces soins La Belgique dans votre cas). En France par exemple, la sécurité sociale prends en charge à 100% les frais liés à l'accouchement (et rien que l'accouchement... pas les frais liés à des examen prénataux).
Bon courage à vous.

Laulau

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Merci bien Bobson 93
Svp quand vous dites que les relations internationales ont réglé les frais relatifs à l'accouchement, ça s'est concrètement passé comment ?!
Et quand votre femme est rentrée en Allemagne, comment a t'elle géré avec son assurance ?!
Elle a directement envoyé la facture de l'hôpital ?!
Merci bien

Bobson 93

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Laulau. C'est l’hôpital qui envoie les factures liées à l'accouchement aux relations internationales (le CLEISS: https://www.cleiss.fr/particuliers/venir/grossesse-matern...). Vous n'avez rien à faire d'autre qu'attendre. les délai sont assez longs (dans notre cas, 5 mois). Ma femme a fait une demande de paiement des factures qui n'étaient pas liées à l'accouchement (consultations prénatales) à son retour en Allemagne à son assurance et elle est toujours en attente.