l'Assurance Maladie

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remboursement des frais d'hospitalisation d'un ressortissant européen titulaire d'une carte européenne de santé?

Ma grand-mère, 91 ans, est une ressortissante du Portugal, venue passer un séjour d'environ un mois et demi en France.
Lors de ce séjour, elle a fait un AVC et a été hospitalisée (hôpital public). Nous avons fourni au service facturation sa carte européenne de santé (CEAM) en cours de validité. Son médecin nous a indiqué que compte tenu de son AVC, elle peut rentrer dans la catégorie "affection de longue durée" (ALD).
Or, le service facturation de l'hôpital nous demande une très importante somme d'argent correspondant à 20% des frais, ce qui signifie que sa CEAM ne lui couvrirait que 80% des frais d'hospitalisation. En revanche, à compter du 31ème jour d'hospitalisation, elle sera prise à 100%, avec seulement la prise en charge à ses frais du forfait journalier (20 euros par jour).
Donc mes 2 questions :
1) une CEAM n'ouvre-t-elle droit qu'à une prise en charge de 80 % des frais d'hospitalisation, laissant à la charge du ressortissant européen les 20% restants ?
2) une ALD n'est-elle prise en charge à 100% qu'à compter du 31ème jour d'hospitalisation ? si oui, pourquoi à compter seulement du 31ème jour ?
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Fritelle69

Fritelle69

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Bonjour Fritelle69,

En cas d'hospitalisation dans un hôpital public, le séjour et les frais d'hospitalisation sont pris en charge par l'Assurance Maladie à hauteur de 80%

Cependant, les situations suivantes peuvent donner droit à la prise en charge de ces mêmes frais à hauteur de 100% :

- Hospitalisation de plus de 30 jours d'affilée (la prise en charge à 100 % intervient donc à compter du 31ème jour),

- Hospitalisation de la femme enceinte pendant les 4 derniers mois de sa grossesse pour l'accouchement et pendant les 12 jours qui suivent l'accouchement,

- Hospitalisation du nouveau-né dans les 30 jours qui suivent sa naissance,

- Hospitalisation en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle,

- Hospitalisation en rapport avec une affection de longue durée,

- Hospitalisation d'un enfant mineur suite à des sévices sexuels,

- Assuré bénéficiaire d'une rente suite à un accident du travail (avec un taux d'incapacité égal ou supérieur à 66.66 %) et les éventuels bénéficiaires d'une rente d'ayant droit,

- Assuré titulaire d'une pension d'invalidité, d'une pension de veuf ou veuve invalide, d'une pension vieillesse qui a remplacé une pension d'invalidité ou une pension militaire,

- Assuré bénéficiaire du régime local Alsace-Moselle,

- Assuré bénéficiaire de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou de l'aide médicale de l'État (AME.

Par conséquent, l'hospitalisation a été facturée conformément à la réglementation actuellement en vigueur en France.

J'invite votre grand-mère à se rapprocher de son organisme complémentaire ou bien de son assurance afin de vérifier une éventuelle prise en charge des frais restants.

De plus amples informations sont disponibles dans l'article "Venir se faire soigner en France" du site ameli.fr

Bonne journée à vous.

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