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Nombre d'heures travaillées et APLD

La sécurité sociale dit : Pour bénéficier des indemnités journalières liées un arrêt maladie de moins de 6 mois, vous devez avoir travaillé au moins 150 heures sur la période des 3 mois ou 90 jours qui précèdent votre arrêt de travail. Ma question est : est-ce que les heures d'APLD sont prises en compte dans le calcul des 150 heures travaillées ? Dans mon cas, ma fiche de salaire mensuelle dit 151,67 heures travaillées - 35 heures (APLD) + 35 heures (APLD) car nous avons une journée par semaine d'APLD (rémunérée) -- et même parfois deux jours par semaine. Merci !

Amandine

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Bonjour Amandine,

Je vous suggère de consulter cet article sur le site du service public : Activité partielle de longue durée.

Aussi, je vous invite à interroger les Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Bonne journée.

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Amandine

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Je vous remercie pour votre réponse. J’ai lu attentivement le lien fourni mais je n’ai pas trouvé de réponse à ma question spécifique,. Pouvez-vous me pointer plus précisément sur l’article particulier qui concerne ma question ? Je la reformule : est-ce que les journées rémunérées d’APLD (chômage partiel) sont prises en compte dans le nombre d’heures travaillées pour le calcul des indemnités d’arrêt maladie versées par la sécurité sociale ? D’avance un grand merci.

Caroline

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Bonjour Amandine ,


Les heures indemnisées au titre de l’activité partielle sont considérées comme des heures travaillées pour l’ouverture des droits.


Je vous souhaite une bonne journée.

Amandine

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Mille mercis pour votre réponse claire et rapide ! Bien cordialement, Amandine