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Bonjour,
lorsque je suis tombée malade, mise en ALD, j'étais au chômage indemnisée ASS. Et mise en invalidité l'année suivante.
Je souhaite connaitre mon STMC. J'ai compris qu'il était calculé par rapport au salaire de l'année précédent mon arrête maladie suivie d'invalidité.
Hors, l'année précédent mon arrêt maladie pour ALD, j'étais au chômage depuis 3 ans, indemnisée ASS. Le salaire prit en compte sera-t-il celui qui précède ma période de chômage?
Je précise que j'ai posé la question sur le site Ameli, envoyé mes bulletins de salaire et cela fait 1 mois 1/2 que j'attend une réponse.
Je vous remercie en espérant avoir été assez claire dans ma demande.
Cordialement
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Voir le profilBonjour,
je vous remercie de votre retour. Mais cela ne répond pas à ma question. Je pense que je n'ai pas été assez clair dans mes explications. J'ai déjà pris contact avec ma CPAM, mais cela fait 2 mois que j'attend une réponse.
Je connais le montant de mon invalidité catégorie 2 calculé sur les 10 meilleurs années travaillées, appelé Salaire Annuel Moyen de Base.
Aujourd'hui je souhaite reprendre une activité et je suis toujours en invalidité cat 2. Il y a un plafond à ne pas dépasser correspondant au STMC :
"Sur le calcul du salaire trimestriel moyen de comparaison : En application de l'article R. 341-17 du code de la sécurité sociale, le salaire trimestriel moyen de comparaison est calculé sur les salaires gagnés au cours de la dernière année civile précédant l'arrêt de travail suivi d'une invalidité."
Hors, au cours de la dernière année civile précédant mon arrêt de travail, j'étais au chômage indemnisé ASS.
Ce que je souhaiterai savoir, c'est quel salaire de comparaison va être pris en compte ? le salaire que je touchais avant d'être au chômage ? Le SMIC ?
J'espère être arrivé à donner plus de clarté dans ma demande.
Je vous remercie
Cordialement
Mélanie, maman de deux jeunes enfants. Persuadée qu’une journée sans rire est une ...
Bonjour Karoto,
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Bonne journée.
Mélanie, maman de deux jeunes enfants. Persuadée qu’une journée sans rire est une ...
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