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Mon fils qui travaillait au Canada va rentrer en France, de façon définitive . Il était affilié à la RAMQ (Regime d'assurance maladie du Quebec) qui a un accord avec la CPAM, il va travailler pour le même employeur qui lui fera un contrat français car ils s'ont implantés en France . .
Comment doit-il procéder ?
1 - Des agents de la CPAM m'ont dit qu'il devait faire une réouverture de droits via le formulaire S1106 + pièces à joindre et envoyer le dossier papier à la CPAM, mais que ça prendrait du temps
2 - Je lis sur le forum, (mais réponse de plus de 4 ans...) qu'il doit demander un formulaire à la RAMQ
3 - Alors quelles démarches ? Les 2 ? pour que ce soit le plus simple pour tout le monde et le plus rapide ?
Merci d'avance pour vos réponses, cordialement
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Bonjour Rainette,
Je vous invite à prendre connaissance de ce topic intitulé "Entente France-Québec" qui est toujours d'actualité.
Il faudra également fournir :
- le formulaire S1106 "Demande d'ouverture de droits à l'Assurance maladie",
- une photocopie de la pièce d'identité ou du passeport,
- un justificatif de domicile,
- un RIB (relevé d'identité bancaire).
Ces documents sont à donner à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du lieu de résidence.
Bonne journée
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Téléconseillère bilingue pour l’assurance maladie depuis 2015, j’aime les cactus, ...
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