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Ouverture des droits immédiatement au retour du Canada

Bonjour,
ma fille doit revenir définitivement en France après plusieurs années au Canada (4 mois en Colombie Britannique après plusieurs années au Québec). Elle est malade des suites d'un covid long et doit avoir des soins dès son retour en France. J'ai lu que le délai de carence de trois mois avait été suspendu pour les Français de retour en 2021, mais cette mesure est-elle prolongée et en vigueur maintenant ? Dans le cas contraire, venant de la province de Colombie Britannique au Canada, peut-elle bénéficier de l'entente France-Canada ?Si oui, quel papier doit-elle fournir pour prouver son statut ? Un grand merci pour votre aide. Nous sommes désemparés.

AMB

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Géraldine

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Bonjour AMB,

La dérogation qui permettait aux Français de s’affilier sans attendre 3 mois de résidence sur le territoire suite à l'état d'urgence dû au Covid-19 prenait fin le 31/09/2021.

Cependant, le rattachement sur critère de résidence sans délai est possible pour un ressortissant de nationalité française ne disposant d'aucune couverture sociale à son retour de l’étranger après examen de la situation du demandeur. J'invite donc votre fille à procéder à son affiliation comme il est indiqué dans ce topic sur le retour en France en joignant un certificat médical faisant part de son état de santé nécessitant des soins urgents. 

Les coordonnées de sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) sont disponibles depuis la page "Adresses et contacts" du site ameli.fr

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La dérogation est terminée

Pour les accords France - Canada tous les détails sont sur le site du Cleiss

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