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Repasser du statut de travailleur independant à salarié : des démarches?
- Changement de situation
- KungfuPanda
- il y a presque 3 ans
- Mis à jour le : 22/03/2022
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Bonjour,
Je n'exerce plus comme infirmière libérale depuis plus de 18 mois, travail pour lequel je bénéficiais du statut de travailleur indépendant, j'ai désormais une activité salariée et bénévole uniquement, mais de façon aléatoire (alternance 2 mois de travail - 2 mois de bénévolat).
Y a-t-il des démarches à faire pour remodifier le statut ou est-ce automatique par les cotisations salariées? Suis-je couverte quand je suis bénévole, même à l'étranger?
KungfuPanda
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Bonjour KungfuPanda,
Vous avez jusqu’à 90 jours avant la date de cessation de votre activité pour informer votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre cessation. Cela permet à la CPAM de réattribuer votre place à un autre infirmier libéral si vous êtes en zone sur dotée. Vous avez un délai de 30 jours après votre cessation d’activité pour contacter votre Centre de Formalités aux Entreprises (CFE). Selon le statut de votre société, votre CFE diffère, renseignez-vous sur le site de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf).
Si vous quittez la France provisoirement pour une mission bénévole et que vous conservez votre résidence principale en France, vous resterez affiliée auprès de l'Assurance Maladie.
Je vous invite à consulter cet article intitulé "Votre couverture maladie lorsque vous partez en vacances à l'étranger" disponible sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss).
Vous pouvez aussi prendre connaissance de ce topic : Vacances à l’étranger : votre prise en charge.
Bonne journée
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Voir le profilBonjour Chacha, La démarche à effectuer pour vous affilier au régime général dépendra du régime que vous quittez. Autrement dit, elle dépendra de votre ancienne...
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