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Indemnité journalière Suite reprise en travail aménagé suite à accident du travail

Bonjour, dans un réponse faite à Amel "MITANT THERAPEUTIQUE" mise à jour le 31/12/2020
vous semblez indiquer qu'en cas de reprise en travail aménagé ou à temps partiel suite à un accident du travail ou une maladie pro, les IJ versées sont en quelque sorte plafonnées à la perte de salaire.
Si cette règle est clairement indiquée pour les IJ versées dans le cas d'un temps partiel thérapeutique (risque maladie), elle ne semble pas pouvoir s'appliquer concernant le risque Accident du travail car aucun texte ne dicte cette règle. Il semble qu'il y ait un trou juridique (l'art L433-1 ne contient plus de plafonnement depuis le 28/12/2018). Sinon sur quel article du code de la sécurité sociale (ou autre source réglementaire) vous basez vous pour appliquer cette règle aux IJ lors du travail aménagé ou à temps partiel suite à un accident du travail ?

janfi

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Bonjour janfi,

L’article 85 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2020 a modifié l’article L.433-1 du Code de la sécurité sociale pour supprimer l’exigence d’un arrêt à temps complet précédant le travail aménagé ou à temps partiel.

L'indemnité journalière (IJ) versée au titre d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle est plafonnée, on parle alors d'un montant maximum d'IJ. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet depuis cet article disponible sur le site service-public.fr : "Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail".

Bonne journée à vous.

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janfi

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@Isabelle (expert Ameli) Merci Isabelle pour réponse mais malheureusement hormis de dire que "l'IJ versée au titre d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle est plafonnée", les références que vous citez n'apportent rien, vous ne donnez aucun texte indiquant ce plafonnement, ni comment il est effectué. Donc je réitère ma question, sur quel texte précis vous basez-vous pour plafonner les IJ AT/MP (comme cela est fait pour les IJ maladie dans l'art L323-3) ?

Mél

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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.

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Bonjour janfi,

L’arrêté du 15 décembre 2021 portant fixation du plafond de la Sécurité sociale pour l’année 2022, publié au Journal Officiel du 18 décembre 2021, maintient à 3 428 € le montant du plafond mensuel pour les rémunérations ou gains versés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022.

C'est donc le salaire mensuel, servant au calcul de l'indemnité et ce même pour une reprise en travail aménagé, qui est plafonné à 3428 € brut.

Le salaire à retenir pour limiter l’indemnité est égal à 0,834% du plafond annuel de rémunération retenu pour l’assiette des cotisations d’assurance vieillesse (Art.R.433.2 du CSS). Le plafond du salaire journalier de base est de 343.07 € au 01/01/2022.


Bonne journée