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- « Quelles sont les conditions pour être indemnisé dans le cadre d'un mi- temps thérapeutique ? »
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Quelles sont les conditions pour être indemnisé dans le cadre d'un mi- temps thérapeutique ?
- Affection de longue durée (ALD)
- blanketchris
- il y a environ 3 ans
- Mis à jour le : 04/03/2022
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Bonjour, je suis en ALD depuis plus de 6 mois et je ne suis plus indemnisé par la CPAM car, je ne rempli pas les conditions pour être indemnisé au delà de six mois d'arrêt maladie. J'ai un contrat de 60h/mois et la médecine du travail me préconise un mi- temps thérapeutique . Es ce que je serai indemnisé par la CPAM, en cas de mi-temps thérapeutique ? Merci de vos réponses.
blanketchris
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Sophie
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Bonjour blanketchris,
Les conditions pour bénéficier d'indemnités journalières maladie sont indiquées dans ce sujet intitulé "Indemnités arrêt de travail".
Vous trouverez des informations dans cette réponse apportée dans ce topic : Arrêt de travail supérieur à 6 mois.
La prescription d'une reprise à temps partiel thérapeutique est faite si votre médecin estime que vous êtes actuellement dans l'incapacité de reprendre à temps complet mais qu'une reprise d'activité réduite contribuerait à votre rétablissement.
La décision de reprise du travail à temps partiel nécessite l'avis du médecin traitant, du médecin du travail, mais aussi celui de l'employeur car ce dernier peut toujours invoquer l'impossibilité de cet aménagement de temps par rapport au fonctionnement de l'entreprise. En ce qui concerne la durée d'activité lors de votre reprise, c'est la médecine du travail qui la fixe en accord avec votre employeur pour la répartition de ces heures.
Le paiement des indemnités journalières en temps partiel thérapeutique se fait à terme échu, c'est à dire à la fin de chaque mois, et l'Assurance Maladie vous verse la différence entre ce que vous avez réellement perçu en temps partiel thérapeutique et ce que vous auriez dû percevoir si vous aviez travaillé à temps complet. Il n'y a pas de conditions d'heures travaillées à respecter avant l'arrêt pour bénéficier du temps partiel thérapeutique.
Vous trouverez des informations complémentaires en consultant cette page du site ameli.fr : les dispositifs adaptés à votre situation pour vous accompagner dans la reprise du travail.
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Quelles sont les étapes pour la mise en place d'un mi-temps thérapeutique ?Patou
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