Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

suspension de la pension

Un bénéficiaire de la pension d'invalidité Cat1 au chômage ou avec un maintien de salaire dans le cadre d'un PSE, peut - il voir sa pension suspendue,?

damen

  • 1 question posée
  • 4 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour damen,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Invalidité et licenciement économique : conséquence sur pension ".

Pour l'application de la règle de cumul, les allocations Pôle emploi sont retenues uniquement lorsque la période de chômage indemnisée fait suite à une reprise d'activité professionnelle après l'attribution de la
pension d'invalidité.

Je vous souhaite une bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant

Autres réponses

Elryn

  • 2 questions posées
  • 19007 réponses publiées
  • 1650 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

La pension est suspendue quand les revenus dépassement le salaire de référence de m’invalide

damen

  • 1 question posée
  • 4 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonsoir Elryn , la suspension de l invalidité est dans le cas des revenus suite à un salaire à une activité de travail mais je ne pense pas que cette suspension s'applique dans le cadre de chômage ou allocation de maintien de salaire maintien de salaire .

Elryn

  • 2 questions posées
  • 19007 réponses publiées
  • 1650 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Le chômage est un salaire assimilé
Il est à déclarer sur votre déclaration de ressource

Et de même pour un maintien de salaire

damen

  • 1 question posée
  • 4 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Merci Elryn l'allocation chômage ou le maintien de salaire ne sont assimilés comme salaire mais ne sont pas des salaires qui entrent en compte de la réduction ou la suspension de la pension. La cour de cassation est claire la déçu.
Donc si je peux avoir une confirmation.