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suspension de la pension

Un bénéficiaire de la pension d'invalidité Cat1 au chômage ou avec un maintien de salaire dans le cadre d'un PSE, peut - il voir sa pension suspendue,?

damen

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Sabine

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Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...

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Bonjour damen,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Invalidité et licenciement économique : conséquence sur pension ".

Pour l'application de la règle de cumul, les allocations Pôle emploi sont retenues uniquement lorsque la période de chômage indemnisée fait suite à une reprise d'activité professionnelle après l'attribution de la
pension d'invalidité.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Sabine
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Elryn

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La pension est suspendue quand les revenus dépassement le salaire de référence de m’invalide

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Elryn
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damen

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Bonsoir Elryn , la suspension de l invalidité est dans le cas des revenus suite à un salaire à une activité de travail mais je ne pense pas que cette suspension s'applique dans le cadre de chômage ou allocation de maintien de salaire maintien de salaire .

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Elryn

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Le chômage est un salaire assimilé
Il est à déclarer sur votre déclaration de ressource

Et de même pour un maintien de salaire

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Elryn
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damen

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Merci Elryn l'allocation chômage ou le maintien de salaire ne sont assimilés comme salaire mais ne sont pas des salaires qui entrent en compte de la réduction ou la suspension de la pension. La cour de cassation est claire la déçu.
Donc si je peux avoir une confirmation.

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