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Je suis citoyen belge résidant en Allemagne. Mes cotisations sociales sont liées directement en Allemagne où j'y travaillais et aussi mon assurance maladie.
Actuellement je suis hébergé en France et compte m'établir par après si le travail que je vais commencer sous peu en France se passe avec succès durant les 3 premiers mois.
L'employeur français me demande un numéro de sécurité sociale (liée à une carte vitale) avant signature de contrat de travail.
Voici mes questions :
1. Est-il possible que je demande ce numéro de sécurité sociale auprès de votre organisme ?
Si c'est le cas, quels documents puis-je fournir.
2. Puis-je garder mon assurance maladie en Allemagne durant cette période de transition et bénéficier du formulaire/document européen A1 m'exemptant de s'affilier à une caisse maladie en France ?
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Bonjour Giebe,
Si vous résidez légalement en France, de manière stable et régulière, et que vous travaillez en Allemagne, vous relevez du statut de frontalier. Dans cette situation, je vous invite à consulter le topic suivant : https://forum-assures.ameli.fr/questions/1488998-habiter-france-travailler-belgique
Cependant, si vous résidez en France et que vous commencez votre activité professionnelle en France, je vous conseille de lire la réponse apportée sur ce topic intitulé "Commander une carte Vitale".
Le numéro de sécurité sociale n'est pas obligatoire pour signer un contrat de travail. Lors de la déclaration préalable à l'embauche (DPAE), votre employeur doit établir un numéro technique temporaire (NTT). Je l'invite à se rapprocher des supports techniques dédiés à la DPAE ou de l'Urssaf (union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales).
Bonne journée.
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