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Maladie Professionnelle, Faute Inexcusable de l'Employeur ou Invalidité ?

Bonjour,

J'ai 50 ans et je suis en Arrêt de Travail suite à un Burn-Out Professionnel depuis 2014. J'ai demandé la reconnaissance de ma pathologie en Maladie Professionnelle. Entre temps, en 2016, je suis passé en Invalidité catégorie 2. En 2019, la Cour d'Appel a confirmé la Maladie Professionnelle.

Je souhaite demander la reconnaissance de la Faute Inexcusable de l'Employeur mais je ne sais pas si cette procédure implique que je sois obligatoirement en Maladie Professionnelle ? Et donc perdre la rente d'Invalidité ainsi que le complément de rente versé par ma prévoyance (uniquement en cas d'Invalidité).

Aujourd'hui, je suis fatigué par ces 7 années de procédure, j'avoue ne plus savoir quoi faire !!!

Invalidité = pas de cotisation pour ma retraite future depuis 7 ans, mais une rente plus un complément de ma prévoyance qui me permet de vivre tous les jours.
Maladie Professionnelle = perte de la rente de ma prévoyance, je ne peux même pas récupérer des trimestres de cotisations pour ma retraite car ces trimestres ont été validés mais à 0€.
Faute Inexcusable de l'Employeur = Faut-il être en Maladie Professionnelle ? Et non en Invalidité ? Encore une procédure supplémentaire et je ne sais pas si j'aurais la force de continuer à me battre pour défendre uniquement mes droits. Une procédure qui implique une nouvelle fois des frais d'avocat que je ne suis pas sûr de pouvoir assumer.

Pouvez-vous, s'il vous plait, m'aider à y voir plus clair.
Merci.

Pomme

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Sophie

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Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.

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Bonjour Pomme,

Nous avons répondu à une question similaire à la vôtre sur ce forum. Je vous invite à consulter les informations communiquées par Sabine, experte ameli, dans ce topic concernant la faute inexcusable.

Je vous conseille aussi de faire le point avec votre organisme d'assurance retraite.

Bonne journée

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Cat

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Bonjour Pomme. Pourriez vous me dire comment vous abez réussi a faire passer votre burnout en maladie professionnelle. J'ai fais la demande qui a ete refusé malgré beaucoup de documents dont harcèlement, sécurité de l emploi et une moyenne de 400h d heure sup par an. Malgré cela la commission dit ne pas pouvoir faire le lien entre le burnout et le travail. Si vous abez des conseils, je suis preneuse. Merci