Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

CSS et récupération sur succession

Bonjour, Pouvez_vous, svp, me préciser si la Complémentaire Santé Solidaire fait l'objet d'une récupération sur succession lorsqu'on possède une assurance vie. Merci

caza

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour caza,

Si vous avez un droit en cours, votre situation ne change pas le droit accordé l'est pour une année.

Si vous demandez un renouvellement de votre droit, nous ne prendrons en compte que les sommes des capitaux placés imposables qui figurent sur l'avis d'imposition.

Je vous invite à consulter l'article relatif aux ressources prises en compte lors d'une demande de Complémentaire santé solidaire ainsi que le topic relatif aux ressources à déclarer.

Je vous souhaite une bonne journée.


Ce post vous a-t-il été utile ?

29% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

Elryn

  • 2 questions posées
  • 19524 réponses publiées
  • 1660 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

non

bonne journée