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Ressources à déclarer (numéro 10 ressources placées...) demande complémentaire santé solidaire

Bonjour,
Dans la rubrique "Ressources" page 2 du formulaire de demande de complémentaire santé solidaire, j'ai une question sur la ligne numéro 10 s'intitulant "ressources placées n'ayant pas rapporté de revenus". Je ne dois pas indiquer dans cette rubrique le montant de mon livret bleu (livretA) ni mon capital expansion (car pris en compte sur ma déclaration de revenus)? mais dois je indiquer dans cette rubrique le montant qui se trouve sur mon compte chèque?
Merci d'avance pour votre réponse
celine

celine85

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Bonjour celine85,

Conformément à la notice du formulaire de demande de Complémentaire santé solidaire (ex. CMU-C et ACS), voici les ressources que vous ne devez pas déclarer :

  • le revenu de solidarité active (RSA) et la prime d'activité,
  • certaines prestations familiales : l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé, l'allocation de rentrée scolaire, l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant et le complément de libre choix du mode de
    garde,
  • certaines prestations liées à la dépendance : la prestation complémentaire pour recours à une tierce personne, les majorations pour tierce personne ainsi que la prestation de compensation du handicap, l'allocation compensatrice pour tierce personne et l'allocation personnalisée d'autonomie,
  • certaines prestations liées à la maladie ou à la maternité : les indemnités complémentaires et allocations de remplacement versées aux non-salarié(e)s,
  • autres prestations : les bourses d'études de l’enseignement soumises à conditions de ressources, les aides et secours financiers à caractère ponctuel versés par des organismes à vocation sociale ou affectés à des dépenses dans les domaines du logement, des transports, de l'éducation et de la formation, les indemnités et allocations versées aux volontaires en service civique, etc..
  • les revenus du capital qui ne sont pas imposables : livret A, livret jeune, livret développement durable par exemple.

Toutes les autres ressources doivent figurer sur votre demande.

De plus, vous avez la possibilité de prendre rendez-vous directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous" pour les questions concernant la complémentaire santé solidaire (sélectionnez "Demande de CMUC ou d'ACS" comme motif de rendez-vous).

Si vous n'avez pas de compte ameli ou si vos interrogations se portent sur d'autres sujets, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46 ou en vous présentant directement à l'accueil de l'une de nos agences.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Vollen

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Vous devez declarer assurance vie ,vous ne devez pas declarer montant du compte cheque ni livret a ni ldds ni pel ni cel.les ressources pl3n ayant pas procurer de revenus sont le montant placé assurance vie y compris epargne handicap et egalement le pea et les actions .il ne faut pas declarer lep .votre capital expansion?de quoi s agit il?c est une assurance vie?des oat ?des comptes epargne imposables?veuillez preciser,d autre part ce qui apparait sur fiche d imposition est pris en compte dans le calcul des droits css.cordialement

Lulu

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Bonjour, Merci à l'expert d'avoir répondu par un copié collé mais les personnes veulent savoir clairement si le montant total d'un livret A ou autre support sont à déclarer lors de la demande de la CSS
MERCI

Vollen

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Bonjour dans le cadre d une demande de css ,ne sont pas a declarer le livret a ,le livret epargne populaire le plan epargne logement .par contre les livrets soumis a l impot sont a declarer.ainssi que l assurance vie meme si celui ci n a pas fait l objet d une taxation lors de son retrait.je rappelle que le montant du capital d une assurance vie placé est a declarer dans le cadre d une demande de css.3 pour cent de son montant sera pris en compte et ajouté aux ressources declarees pour l annee.non le montant du compte cheque n est pas a déclaré puisqu il ne s agit pas d une ressource placee mais d une ressource perçue

Lulu

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Bonjour,
Donc le montant total du livret A n'est pas à déclarer ? c'est sur ?

Il est écrit sur le formulaire de demande :
Vous n'avez pas à nous déclarer les ressources suivantes, elles ne sont pas prises en compte lors de l'étude de votre demande.......etc.....
les revenus du capital qui ne sont pas imposables : livret A, livret jeune, livret développement durable par exemple.

Et à l'arrière des infos du formulaire, il est écrit :
Déclarez le montant des sommes placées qui n'ont pas produit de revenu au cours des 12 derniers mois : par exemple Assur vie, action n'ayant pas rapportées de revenus...etc.
Ce montant sera intégré à hauteur de 3% de sa valeur. (je ne comprends pas tout)

Le montant d'un livret A (qui est plein) est tout de même une somme placée qui produit un peu de revenu
Je ne veux pas faire d'erreur et me retrouver à rembourser.
MERCI

Vollen

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Non le livret A n est pas à déclarer. L assurance vie est à déclarer 3%du capital placé sera ajouté à vos ressources pour calcul eligibilite css

Lulu

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BONJOUR ,
MERCI BEAUCOUP POUR VOTRE RÉPONSE PRÉCISE !!!
Je vais vous embêter encore dans le cas où vous sauriez me répondre.

Quand on est logé à titre gratuit et qu'on vit chez sa mère (qui elle, n'a ni alloc, ni CSS)
On demande dans les papiers à fournir : Avis d’impôt ou avis de situation déclarative (jusque la tout va bien)
Il est demandé : Avis de taxe foncière (et là, j'ai rien puisque logé à titre gratuit)

Egalement, les ressources du foyer ( faut-il fournir également ceux de la mère ? )
A savoir qu'il n'y a pas de rattachement entre les 2 personnes.

J'espère que je n'ai pas trop embrouillé l'histoire
MERCI ENCORE
Bonne journée

Vollen

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Bonjour lulu.non les ressources de votre mère ne sont pas à déclarer car c'est est un ascendant. Vous êtes logee à titre gratuit donc un forfait logement sera ajouté à vos ressources pour le calcul eligibilite pour la css.le forfait logement pour une personne seule s élève à 67.77 par mois.et vous ne avez pas à fournir d avis de taxe foncière car c'est est votre mère qui est propriétaire .pas vous.

Tiphaine

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Tiphaine, jeune maman active et moderne. Aime les moments en famille et les sortie...

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Bonjour Lulu,

Je vous confirme la réponse de notre expert ameli, les revenus du capital qui ne sont pas imposables : livret A, livret jeune, livret développement durable… ne sont pas à déclarer.

Cependant, l'assurance vie est un placement dont les revenus sont soumis à imposition, il est donc nécessaire de la déclarer.

Bonne journée.

Lulu

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Bonjour Thiphaine.
Merci pour votre réponse
Je demandais seulement s'il fallait déclarer le montant global du livret A et non le revenu qu'il génère.
On m'a affirmé qu'il ne fallait rien déclarer du tout, ni le montant ni son revenu
Si vous avez d'autres infos , elles me seront toujours utiles.
D'ailleurs j'ai posé une autre question, peut être que vous saurez ?
Vivant chez ma mère (avec elle), je suis logé à titre gratuit. *Nous ne sommes pas rattachés au niveau des impots
Les justificatifs demandés sont : mes ressources (feuille d'impôt) et la taxe d'habitation ou foncière..etc
Que dois-je fournir ? Taxe d'habitation au nom de ma mère ? Impôt revenu (les miens cela va de soi !) et ceux de ma mère ?
MERCI Bonne journée.