Ressources à déclarer (numéro 10 ressources placées...) demande complémentaire santé solidaire

Vous devez declarer assurance vie ,vous ne devez pas declarer montant du compte cheque ni livret a ni ldds ni pel ni cel.les ressources pl3n ayant pas procurer de revenus sont le montant placé assurance vie y compris epargne handicap et egalement le pea et les actions .il ne faut pas declarer lep .votre capital expansion?de quoi s agit il?c est une assurance vie?des oat ?des comptes epargne imposables?veuillez preciser,d autre part ce qui apparait sur fiche d imposition est pris en compte dans le calcul des droits css.cordialement

Bonjour, Merci à l'expert d'avoir répondu par un copié collé mais les personnes veulent savoir clairement si le montant total d'un livret A ou autre support sont à déclarer lors de la demande de la CSS
MERCI

Bonjour dans le cadre d une demande de css ,ne sont pas a declarer le livret a ,le livret epargne populaire le plan epargne logement .par contre les livrets soumis a l impot sont a declarer.ainssi que l assurance vie meme si celui ci n a pas fait l objet d une taxation lors de son retrait.je rappelle que le montant du capital d une assurance vie placé est a declarer dans le cadre d une demande de css.3 pour cent de son montant sera pris en compte et ajouté aux ressources declarees pour l annee.non le montant du compte cheque n est pas a déclaré puisqu il ne s agit pas d une ressource placee mais d une ressource perçue

Bonjour,
Donc le montant total du livret A n'est pas à déclarer ? c'est sur ?

Il est écrit sur le formulaire de demande :
Vous n'avez pas à nous déclarer les ressources suivantes, elles ne sont pas prises en compte lors de l'étude de votre demande.......etc.....
les revenus du capital qui ne sont pas imposables : livret A, livret jeune, livret développement durable par exemple.

Et à l'arrière des infos du formulaire, il est écrit :
Déclarez le montant des sommes placées qui n'ont pas produit de revenu au cours des 12 derniers mois : par exemple Assur vie, action n'ayant pas rapportées de revenus...etc.
Ce montant sera intégré à hauteur de 3% de sa valeur. (je ne comprends pas tout)

Le montant d'un livret A (qui est plein) est tout de même une somme placée qui produit un peu de revenu
Je ne veux pas faire d'erreur et me retrouver à rembourser.
MERCI

Non le livret A n est pas à déclarer. L assurance vie est à déclarer 3%du capital placé sera ajouté à vos ressources pour calcul eligibilite css

BONJOUR ,
MERCI BEAUCOUP POUR VOTRE RÉPONSE PRÉCISE !!!
Je vais vous embêter encore dans le cas où vous sauriez me répondre.

Quand on est logé à titre gratuit et qu'on vit chez sa mère (qui elle, n'a ni alloc, ni CSS)
On demande dans les papiers à fournir : Avis d’impôt ou avis de situation déclarative (jusque la tout va bien)
Il est demandé : Avis de taxe foncière (et là, j'ai rien puisque logé à titre gratuit)

Egalement, les ressources du foyer ( faut-il fournir également ceux de la mère ? )
A savoir qu'il n'y a pas de rattachement entre les 2 personnes.

J'espère que je n'ai pas trop embrouillé l'histoire
MERCI ENCORE
Bonne journée

Bonjour lulu.non les ressources de votre mère ne sont pas à déclarer car c'est est un ascendant. Vous êtes logee à titre gratuit donc un forfait logement sera ajouté à vos ressources pour le calcul eligibilite pour la css.le forfait logement pour une personne seule s élève à 67.77 par mois.et vous ne avez pas à fournir d avis de taxe foncière car c'est est votre mère qui est propriétaire .pas vous.

Bonjour Thiphaine.
Merci pour votre réponse
Je demandais seulement s'il fallait déclarer le montant global du livret A et non le revenu qu'il génère.
On m'a affirmé qu'il ne fallait rien déclarer du tout, ni le montant ni son revenu
Si vous avez d'autres infos , elles me seront toujours utiles.
D'ailleurs j'ai posé une autre question, peut être que vous saurez ?
Vivant chez ma mère (avec elle), je suis logé à titre gratuit. *Nous ne sommes pas rattachés au niveau des impots
Les justificatifs demandés sont : mes ressources (feuille d'impôt) et la taxe d'habitation ou foncière..etc
Que dois-je fournir ? Taxe d'habitation au nom de ma mère ? Impôt revenu (les miens cela va de soi !) et ceux de ma mère ?
MERCI Bonne journée.

Non je vous confirme que les revenus de votre maman ne sont pas a declarer car il s agit d un ascendant donc il ne faut pas declarer ses revenus dans le cadre d une demande de css.il ne faut pas declarer livret a ni livret epargne populaire ni compte epargne logement ni le plan epargne logement.par contre pour ce qui est de l assurance vie vous devez declarer le montant du capital placé. 3 pour cent de ce capital sera pris en compte dans le calcul de vos ressources et sera apprécié au 31 decembre de chaque annee pour le calcul ressources car les intérêts de votre assurances vie s ajoute au capital au 31 decembre de chaque annee.pour faire le point de ce qu il faut declarer ou non,il faut prendre rdv avec un agent d accueuil de votre cpam pour ne pas vous tromper dans votre déclaration de ressources.