Bonjour,
Quel montant est pris en compte pour le calcul de la complémentaire santé solidaire,
le revenu avant l'abattement des 10%, le revenu brut global ou le revenu imposable ?
Par avance, merci.
Cordialement.
Réponse certifiée par un expert ameli
J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
Bonjour xeudefojouwei-325,
Pour l'étude du droit à la Complémentaire santé solidaire (ex CMU-C et ACS depuis le 01/11/2019), vous devez déclarer le total des montants nets imposables pour les revenus. Vous trouverez des informations complémentaires au sujet des ressources sur cette page du site complementaire-sante-solidaire.gouv.fr : "Ressources prises en compte".
Les ressources à déclarer lors de votre demande de Complémentaire santé solidaire ne sont pas seulement les sommes qui figurent sur l’avis d’imposition.
Vous devez indiquer l'ensemble des ressources nettes perçues, en France et à l'étranger, par toutes les personnes de votre foyer :
Que vous soyez propriétaire de votre logement, logés à titre gratuit ou bénéficiaire d'une aide au logement, un forfait logement sera ajouté à vos ressources sous la forme d'un forfait dont le montant varie selon la composition du foyer.
Le montant mensuel à inclure dans les ressources est disponible sur cet document intitulé "Plafonds d'attribution de la Complémentaire santé solidaire et de l'AME".
Vous pouvez trouver des informations complémentaires en consultant cette rubrique "Qui peut bénéficier de la Complémentaire santé solidaire et comment ?" sur le site ameli.fr.
Je vous souhaite une bonne journée.
Ce post vous a-t-il été utile ?
33% des internautes ont trouvé cette réponse utile
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 20/12/2023
Voir le profilBonjour
Revenu avant l'abattement des 10%
+ certains revenus non imposables (exemple AAH, avec un abattement, ASI )
Auquel ils rajoutent un forfait logement :
Pour une personne seule : 76,28 euros par mois
Bonne journée
Pour 2 personnes : 152,57 euros par mois
Bonne journée
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 30/07/2020
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Lorraine, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et de pizz...
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 21/04/2022
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 13/07/2018
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 17/02/2018
Voir le profilJ'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
Mél a été sélectionné comme meilleur répondant
J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
Mél a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 20/12/2023
Voir le profilGerminal a été sélectionné comme meilleur répondant
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 20/12/2023
Voir le profilGerminal a répondu
un anonyme a posé une nouvelle question
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?