Calcul ressources complémentaire santé solidaire

Bonjour xeudefojouwei-325,

Pour l'étude du droit à la Complémentaire santé solidaire (ex CMU-C et ACS depuis le 01/11/2019), vous devez déclarer le total des montants nets imposables pour les revenus. Vous trouverez des informations complémentaires au sujet des ressources sur cette page du site complementaire-sante-solidaire.gouv.fr : "Ressources prises en compte".

Les ressources à déclarer lors de votre demande de Complémentaire santé solidaire ne sont pas seulement les sommes qui figurent sur l’avis d’imposition.

Vous devez indiquer l'ensemble des ressources nettes perçues, en France et à l'étranger, par toutes les personnes de votre foyer :

• les salaires nets imposables ;
• les revenus non-salariés de l'année fiscale précédente ;
• les pensions, retraites et rentes y compris veuvage ;
• les pensions alimentaires perçues ;
• les autres ressources (dons, y compris les dons familiaux, les ressources placées n’ayant pas rapporté de revenus, vente d’objets et gains aux jeux, etc.).

Que vous soyez propriétaire de votre logement, logés à titre gratuit ou bénéficiaire d'une aide au logement, un forfait logement sera ajouté à vos ressources sous la forme d'un forfait dont le montant varie selon la composition du foyer.

Le montant mensuel à inclure dans les ressources est disponible sur cet document intitulé "Plafonds d'attribution de la Complémentaire santé solidaire et de l'AME".

Vous pouvez trouver des informations complémentaires en consultant cette rubrique "Qui peut bénéficier de la Complémentaire santé solidaire et comment ?" sur le site ameli.fr.

Je vous souhaite une bonne journée.