Bonjour
Actuellement demandeur d’emploi, j’ai récemment effectué une simulation afin de bénéficier de la Complémentaire santé solidaire.
Il apparaît que je ne suis pas éligible, mes ressources des douze derniers mois dépassant le plafond applicable. Toutefois, l’un de mes salaires pris en compte inclut une indemnité de licenciement versée dans le cadre d’une rupture conventionnelle. Cette indemnité représente une part significative du montant déclaré et ne correspond pas à un revenu régulier.
Je souhaiterais savoir si cette indemnité est obligatoirement intégrée dans le calcul des ressources pour l’étude de mes droits à la Complémentaire santé solidaire, ou s’il existe des dispositions particulières concernant ce type de versement exceptionnel.
D'avance merci pour votre réponse
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Bonjour Krueger,
Votre indemnité de licenciement est à déclarer.
Vous trouverez plus de détails sur les ressources à déclarer dans le cadre d'une demande de Complémentaire santé solidaire en lisant ce topic intitulé : "Questions sur ressources à déclarer pour la CSS".
Belle journée.
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Mélanie, maman de deux jeunes enfants. Persuadée qu’une journée sans rire est une ...
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De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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