Bonjour, j'ai effectuer ma demande de renouvellement de complémentaire santé solidaire, pensant que celle-ci se terminait le 31/11/2023, après vérification celle ci se termine le 31/12/2023.
Celle ci a été accepter, mais avec une participation financière car nous sommes 4 et avons dépasser le plafond pour avoir le droit à la CMU sans participation financière , Sachant que je suis enceinte et mon terme est le 26 novembre 2023, et que mon enfant naîtra donc avant la fin de mes droits, est ce que ma complémentaire santé solidaire sera revu car nous serons 5 et le plafond pour 5 est donc différent, pourrais je donc avoir une modification et de ce fait le droit à la complémentaire santé solidaire sans participation financière, ou bien la naissance de mon enfant ne changera rien ? Cordialement
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Bonjour Aicha71,
Pour l’heure, les seules situations mettant fin à la Complémentaire santé solidaire avec participation financière et au prélèvement desdites participations sont le décès et le départ du territoire français.
Cette règle connaît une exception pour les demandeurs/bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA).
Depuis le 1er juin 2022, il est possible de renoncer à un droit en cours à tout moment, sans frais ni motif particulier. Ce renoncement peut concerner tout ou partie du foyer bénéficiant de la Complémentaire santé solidaire.
Il vous suffit d'adresser une demande à l'organisme gestionnaire de votre CSS. Le droit prendra fin au dernier jour du mois de réception de cette demande. Le renoncement peut aussi être demandé pour une CSS avec participation financière.
Cette démarche ne vous interdit pas de déposer une nouvelle demande.
Vous retrouverez plus d'informations sur la CSS dans cet article d'ameli.fr, rubrique "droit> et démarches > complémentaire santé" : "Qui peut bénéficier de la Complémentaire santé solidaire et comment ?".
Je vous invite à refaire une demande de Complémentaire santé solidaire après la naissance de votre enfant, afin d'appliquer le plafond de ressources pour 5 personnes.
Bonne journée.
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