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Rétroactivité complémentaire santé solidaire suite hospitalisation

Bonjour,

Je bénéficiais auparavant de la CMU complémentaire. Dorénavant j'ai droit à la complémentaire santé solidaire avec participation financière (j'ai 67 ans). J'ai été hospitalisé en urgence ce mois de février, le dossier de complémentaire santé a été transmis par l'assistante sociale de l'hôpital durant mon hospitalisation en urgence avec demande d'application au 1er février. Or aujourd'hui, l'attestation stipule que la date d'effet de la complémentaire santé solidaire est au 1er mars et que donc l'hospitalisation ne peut pas être prise en charge. Or dans les différentes circulaires je vois qu'il y a bien une rétroactivité possible de la complémentaire santé solidaire en cas d'hospitalisation. "La date d'hospitalisation peut être assimilée à la date de dépôt de la demande...lorsque la personne n'a pas été en mesure de déposer sa demande le jour de son entrée dans l'établissement". "Dans ce cas là rétroactivité est limitée à deux mois" (Circulaire DSS/2A numéro 99-701 du 17 décembre 1999 et lettre ministérielle du 03/10/2002 bien mise à jour en janvier 2021). Pouvez-vous me confirmer que la rétroactivité est possible et que mon hospitalisation peut être prise en charge ? Quelles démarches faire pour faire valoir mon droit ?
Je suis bénéficiaire de l'ASPA et en-dessous du seuil de pauvreté, je ne peux de toute façon pas régler les frais d'hospitalisation. En vous remerciant, bien cordialement.

Alexia

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Mélanie

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Bonjour Alexia,

Si vous êtes bénéficiaire de la Complémentaire santé solidaire (C2S), une rétroactivité est possible à la date d'entrée dans l'établissement hospitalier, en hospitalisation à domicile (HAD) ou hospitalisation de jour, dans la limite de 2 mois. Cette démarche est possible si la demande de Complémentaire santé solidaire est transmise dans les deux mois maximum après le début de l'hospitalisation et si la personne est toujours hospitalisée lors de la demande ou si l'hospitalisation a pris fin depuis moins d'un mois.

Pour l’application de la rétroactivité de la date d’effet du droit à la C2S en cas de séjour en établissement de santé, HAD et hopitâl de jour, la date d'entrée dans l'établissement de santé est assimilée à la date de dépôt de la demande de C2S uniquement en cas d’hospitalisation.

Les pièces justificatives de l’hospitalisation peuvent être :

  • Un bulletin de situation,
  • Une facture de l’hôpital mentionnant les dates du séjour
  • Tout document émanant de l’établissement,
  • La consultation des outils internes, si l’hospitalisation a déjà été réglée.

 

Ainsi, par exemple, pour une prise en charge de soins aux urgences, sans hospitalisation, la date d’entrée aux urgences ne peut pas être assimilée à la date de la demande de C2S. Toutefois, lorsque la situation médicale ou sociale du demandeur exige une attribution immédiate, la C2S peut prendre effet au premier jour du mois de dépôt de la demande (lorsque des soins programmés ou immédiats sont nécessaires par exemple).

Je vous conseille de prendre contact avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin de faire le point sur votre dossier.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr dans la rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée

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Mélanie
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Alexia

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Merci beaucoup de m'avoir confirmé tout cela.

Bien cordialement.

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Alexia
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Alexia

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Bonjour.

Je reviens vers vous car je m'aperçois que vous n'avez pas répondu exactement à la question que je posais. Vous me parlez d'une rétroactivité de la CSS sans participation financière mais j'ai bien expliqué dans mon message que j'avais la CSS AVEC participation financière. Qu'en est-il dans ce cas ? Les textes semblent bien indiquer qu'une rétroactivité est possible aussi dans ce cas (hospitalisation en urgence).
Sous le seuil de pauvreté avec juste l'Aspa je n'ai de toute façon pas les moyens de prendre à ma charge les frais d'hospitalisation.

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Alexia
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Sophie

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Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.

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Bonjour Alexia,

Si vous êtes bénéficiaire de la Complémentaire santé solidaire avec participation financière :

  • Pour une première demande, la date de début des droits correspond au 1er jour du mois qui suit la réception des éléments nécessaires au paiement.
  • Pour un renouvellement, si la demande est transmise dans le mois ou au-delà du mois suivant la fin du droit, le droit est ouvert au 1er jour du mois civil qui suit la réception du bulletin d'adhésion.

Comme vous l'a suggérée Mélanie, experte ameli, je vous invite à contacter votre CPAM pour faire le point sur votre dossier personnel.

Bonne journée

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olgalexbod

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Rétroactivité en cas d'hospitalisation
[mis à jour le 25-10-2021]
En cas d’hospitalisation au moment de la demande de Complémentaire santé solidaire (avec et sans participation), la date d’hospitalisation peut être assimilée à la date de dépôt de la demande de Complémentaire santé solidaire lorsque la personne n’a pas été en mesure de déposer sa demande le jour de son entrée dans l’établissement et à condition que la demande soit transmise dans les plus brefs délais à la caisse d’assurance maladie.

Dans ce cas, la rétroactivité est limitée à deux mois.

Circulaire DSS/2A n°99-701 du 17 décembre 1999

Lettre ministérielle du 03/10/2002

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Bogdan94400

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Bonjour,

J'ai lu les documents originaux , liens trouvés sur le site https://www.complementaire-sante-solidaire.gouv.fr/date-effet-cmu-c.php#:~:text=La%20Compl%C3%A9mentaire%20sant%C3%A9%20solidaire%20est,la%20caisse%20d'assurance%20maladie - mis a jour oct 2023 ; sur la lettre du ministère de la santé du 3 oct 2002 il est question d'une rétroactivité pouvant aller jusqu' a 4 mois. J'ai déposé deux demandes au nom de mon fils qui était en réanimation depuis le 4 décembre 2023 jusque début Janvier , Pas vu de récépissé mais mon fils a reçu récemment une acceptation basée sur la demande du 17 janvier (la 2 eme je pense) . Nous avons envoyé le 22 mai 2024 bulletin d'adhésion , rib , documents de présence dans les 2 hôpitaux concernés, et donc même si il ne s'agit que de deux mois en arrière la prise en charge serait bonne pour le 4 décembre. nous n'avions pas reçu le bulletin d'adhésion, mais une relance qui demandait que tout soit a jour le 6 mai, or sans les documents ça n'a pas été possible. Nous avons précisé cela par courrier recommandé il y a quelques jours.
La demande sur cette rétroactivité de 4 mois est par pure curiosité mais une réponse serait appréciée . Bien cordialement

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Bogdan94400
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