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Rétroactivité complémentaire santé solidaire suite hospitalisation

Bonjour,

Je bénéficiais auparavant de la CMU complémentaire. Dorénavant j'ai droit à la complémentaire santé solidaire avec participation financière (j'ai 67 ans). J'ai été hospitalisé en urgence ce mois de février, le dossier de complémentaire santé a été transmis par l'assistante sociale de l'hôpital durant mon hospitalisation en urgence avec demande d'application au 1er février. Or aujourd'hui, l'attestation stipule que la date d'effet de la complémentaire santé solidaire est au 1er mars et que donc l'hospitalisation ne peut pas être prise en charge. Or dans les différentes circulaires je vois qu'il y a bien une rétroactivité possible de la complémentaire santé solidaire en cas d'hospitalisation. "La date d'hospitalisation peut être assimilée à la date de dépôt de la demande...lorsque la personne n'a pas été en mesure de déposer sa demande le jour de son entrée dans l'établissement". "Dans ce cas là rétroactivité est limitée à deux mois" (Circulaire DSS/2A numéro 99-701 du 17 décembre 1999 et lettre ministérielle du 03/10/2002 bien mise à jour en janvier 2021). Pouvez-vous me confirmer que la rétroactivité est possible et que mon hospitalisation peut être prise en charge ? Quelles démarches faire pour faire valoir mon droit ?
Je suis bénéficiaire de l'ASPA et en-dessous du seuil de pauvreté, je ne peux de toute façon pas régler les frais d'hospitalisation. En vous remerciant, bien cordialement.

Alexia

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Mélanie

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Mélanie, 30 ans, maman de deux jeunes enfants. Persuadée qu’une journée sans rire ...

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Bonjour Alexia,

Si vous êtes bénéficiaire de la Complémentaire santé solidaire sans participation financière, une rétroactivité est possible à la date d'entrée dans l'établissement hospitalier, dans la limite de 2 mois.

Je vous conseille de prendre contact avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin de faire le point sur votre dossier.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr dans la rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée

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Alexia

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Merci beaucoup de m'avoir confirmé tout cela.

Bien cordialement.

Alexia

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Bonjour.

Je reviens vers vous car je m'aperçois que vous n'avez pas répondu exactement à la question que je posais. Vous me parlez d'une rétroactivité de la CSS sans participation financière mais j'ai bien expliqué dans mon message que j'avais la CSS AVEC participation financière. Qu'en est-il dans ce cas ? Les textes semblent bien indiquer qu'une rétroactivité est possible aussi dans ce cas (hospitalisation en urgence).
Sous le seuil de pauvreté avec juste l'Aspa je n'ai de toute façon pas les moyens de prendre à ma charge les frais d'hospitalisation.

Bonjour Alexia,

Si vous êtes bénéficiaire de la Complémentaire santé solidaire avec participation financière :

  • Pour une première demande, la date de début des droits correspond au 1er jour du mois qui suit la réception des éléments nécessaires au paiement.
  • Pour un renouvellement, si la demande est transmise dans le mois ou au-delà du mois suivant la fin du droit, le droit est ouvert au 1er jour du mois civil qui suit la réception du bulletin d'adhésion.

Comme vous l'a suggérée Mélanie, experte ameli, je vous invite à contacter votre CPAM pour faire le point sur votre dossier personnel.

Bonne journée