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CSS et récupération sur succession

Bonjour, Pouvez_vous, svp, me préciser si la Complémentaire Santé Solidaire fait l'objet d'une récupération sur succession lorsqu'on possède une assurance vie. Merci

caza

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Bonjour caza,

Si vous avez un droit en cours, votre situation ne change pas le droit accordé l'est pour une année.

Si vous demandez un renouvellement de votre droit, nous ne prendrons en compte que les sommes des capitaux placés imposables qui figurent sur l'avis d'imposition.

Je vous invite à consulter l'article relatif aux ressources prises en compte lors d'une demande de Complémentaire santé solidaire ainsi que le topic relatif aux ressources à déclarer.

Je vous souhaite une bonne journée.


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Elryn

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bonne journée