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Procès gagné aux Prud'hommes et ensuite demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur à la CPAM

Si je gagne un procès au prud'hommes contre mon ancien employeur, pour harcèlement et que j'obtiens des dommages et intérêts, cela Bloque t'il une demande de reconnaissance de maladie professionnelle et de faute inexcusable de l'employeur que je souhaite faire après ? Si vous avez un texte de loi merci. Cordialement.

Andro

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Bonjour Andro,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Demande de reconnaissance de la maladie professionnelle".

Nous avons répondu à une question similaire à la vôtre sur ce forum. Je vous invite à consulter ce topic, concernant la faute inexcusable.

Vous pouvez effectuer votre demande de maladie professionnelle dès à présent.

Je vous souhaite une bonne journée.

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