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Invalidité et reconnaissance accident du travail

Bonjour,

Mis en invalidité 2e catégorie en 2021 pour une pathologie qui ne permet plus du tout d'exercer quelques activités que se soit, suite à un accident du travail non reconnu par la cpam et ses recours...
il y a toujours une procédure en cours au pole social du TGI. pour une reconnaissance d'accident du travail pour cette même pathologie et dont aucune date d’examen du dossier n'est toujours fixée depuis l'été 2019 ( durée anormalement longue ? )

  • Si l'accident du travail n'est pas reconnu au TGI : l'invalidité et sa pension sont maintenues :ok
  • Si l'accident du travail est reconnu au TGI , que va t'il se passer ensuite?
  • l'invalidité serait telle annulée?
  • Quid de sa pension associée? annulée aussi? cumulable avec une rente viagère?
  • Finalement qu'apporterait une reconnaissance d'AT par rapport à une invalidité catégorie 2?

Merci de vos précisions.

Cordialement

Pèlerin

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Tiphaine

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Tiphaine, jeune maman active et moderne. Aime les moments en famille et les sortie...

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Bonjour Pèlerin,

Votre situation étant particulière et n'ayant pas accès à votre dossier depuis ce forum, je vous invite à prendre rendez-vous auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Un conseiller pourra faire un point personnalisé sur votre situation.

Vous avez la possibilité de prendre rendez-vous par téléphone au 36 46.

A noter : Le service social de l'Assurance Maladie peut vous aider à trouver des réponses concernant vos droits, la prise en charge de vos soins, une éventuelle reprise de travail et vous accompagner dans cette nouvelle situation de vie. Sachez que vous pouvez le contacter depuis la rubrique "Ma messagerie" de votre compte ameli.

Je vous souhaite une bonne journée

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Joz

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Bonjour à vous,
Je suis à peu près dans la même situation que vous.
Votre accident de travail a-t-il été reconnu ?
Quelle a été la position de la CPAM ?
Très cordialement,

Pèlerin

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  • AT non reconnu par la CPAM.
  • Convocation au pôle social du tgi plusieurs mois après le classement en invalidité catégorie 2.
  • Par conséquent et sur conseil du service social de la CPAM ( sur le plan financier)
    recourt abandonné.

Joz

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Merci pour votre retour,
Pour ma part, j’ai gagné en première instance mais la cpam a fait appel.
J’attends le délibéré......
De mon côté, la cpam ne m’a jamais conseillé de faire telle ou telle chose après la mise en invalidité !
Il faut dire que même s’il s’agit plus où moins d’une même pathologie, il y a deux faits différents, mon avocat m’a conseillé d’aller au bout malgré la mise en invalidité...... j’espère qu’il a eu raison.
Cordialement,

Lulu

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Bonjour, je suis dans la même situation que vous.
Demande de reconnaissance de mon arrêt maladie en accident de travail refusée par la Cpam car soit disant hors délai pour en faire la demande et refus de la CRA également donc pôle social qui vient de confirmer que je n’étais pas hors délai et demandé à la Cpam d’examiner la demande initiale…
Or, entre temps j ai été mise en invalidité catégorie 2…
Si après étude de mon dossier l’AT est reconnu je vais donc perdre ma pension d invalidité pour laisser place à une éventuelle rente?
La rente sera t elle mise en place à partir de la reconnaissance de l’At où depuis le début de mon invalidité? (Ce qui veut dire que je vais leur devoir de l’argent!!)
Merci pour vos informations!!

Joz

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Bonjour Lulu,
Votre cas est un peu différent du mien du fait que pour votre part, il s’agit d’une seule et même maladie pour laquelle vous avez été reconnu en invalidité et pour laquelle vous demandez la reconnaissance en AT.
Je ne peux répondre ni décider à leur place mais s’ils s’aperçoivent de cela , il y a effectivement de fortes chances pour que l’invalidité se substitue à la rente accident de travail. Pour qu’il n’y ait de suppression de l’invalidité, il faudrait que le taux d’ipp soit inférieur a 10%. Quant’à la date de mise en place de la rente, s’il y en a une, ce sera à la date de la consolidation décidée par le médecin conseil de la cpam.
En espérant avoir été clair.
Cordialement,

Lulu

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Merci Joz pour votre réponse!
Effectivement ma situation est différente de la vôtre car il s’agit que d’1 seul et même arrêt mais je suis contente de pouvoir discuter avec vous car pour le reste nos cas sont vraiment similaires.
Pathologie, tribunal pour reconnaissance d’un AT et interrogation concernant la pension d’invalidité et de ce fait la prévoyance que je perdrai également!
la procédure au pôle social a été lancée avant ma mise en invalidité comme dans votre cas. j’ai informé mon avocat de ma mise en invalidité ainsi que de mon licenciement pour inaptitude non professionnelle… il ne m’a jamais parlé du risque de perdre ma pension. Mais il y a 15 jours lorsque j ai reçu le compte rendu du pôle social je l’ai interrogé à ce sujet et il m a dit ne pas connaître leur méthode de calcul…
Finalement à quoi bon une reconnaissance professionnelle de notre pathologie si cela joue en notre défaveur…
Mais si le taux d ipp est plus faible que l’invalidité, la Cpam ne se contredirait elle pas dans son jugement?

Et vous concernant, lorsque votre AT a été reconnu vous étiez dans l’attente avec des IJSS maladie? La Cpam vous a t elle régler la différence d’indemnités journalières entre maladie et AT?

Joz

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Bonjour Lulu,
Je vous en prie !!
Alors…… l’invalidité est donnée pour compenser une perte de salaire tandis que la rente accident de travail vient compenser un état physique ou psychique.
Les avocats ne connaissent pas tout sur tout !!! Il est vrai que cela paraît totalement incompréhensible mais une invalidité et une rente supérieure à 10% ne peuvent se cumuler pour la même pathologie.
Imaginons :
1/ votre rente est supérieure à 10% : votre invalidité est supprimée, vous toucherez vos ijss AT mais la cpam peut revenir 2 ans en arrière pour réclamer le trop perçu d’invalidité. La solution serait d’obtenir par le biais de votre avocat un alignement du taux de rente sur le taux d’invalidité ( tout dépend, cat1 ou cat2/3).
2/ votre rente est inférieure à 10% : vous continuez à toucher votre invalidité et on vous verse un capital rente en une seule fois ! C’est ce qui pourrait être le mieux pour vous.
Après il vous reste le choix d’arrêter la procédure.
Je ne comprends pas pourquoi vous avez été licencié ?? Vous avez arrêté d’envoyer des prolongations à votre employeur ??
Cordialement,

Joz

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Effectivement, la cpam m’a versée la différence entre les ijss maladie et l’AT.
Cdt,

Lili13

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bonjour Joz, Pèlerin et Lulu
merci pour vos partages d'expériences, cela fait plaisir de constater que pour d'autres, le "combat" en vaut la peine

J'ai été reconnue en maladie pro en février 2021, consolidée avec un taux de 7%, contestation, rehaussement du taux à 9% et certificat de rechute.

j'ai subi le harcèlement d'un patron et de quelques employés durant plus de 6 ans. Le procès aux prud'hommes a eu lieu en février dernier et mon avocat va lancer la procédure de reconnaissance en faute inexcusable. j'ai été licenciée pour inaptitude à tous postes en octobre 2020...
j'avoue que cette reconnaissance est, pour ma reconstruction, très importante.

selon vos expériences, pensez vous que je sois en droit d'attendre une revalorisation de ma situation de la part de la CPAM ou est ce au petit bonheur la chance ?

j'ai développé une sorte de phobie à travailler pour un patron. C'est assez violent à vivre. Je vis une véritable angoisse à me retrouver à un entretien d'embauche... je suis en fin de droit de chômage et ne touche plus rien, même pas la CMU... car la CPAM se base sur les revenus de 2021... ma situation est compliquée...

Du coup, pensez-vous que je puisse faire un dossier d'invalidité à présent ?
je suis un peu perdue entre la maladie pro, le taux, l'invalidité... c'est assez nébuleux pour moi et je ne sais plus par quel bout prendre l'histoire ...

merci à tous et bon courage à vous

Joz

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Bonjour Lili13,
Merci à vous et bon courage pour la suite. !!
Du coup, pour reprendre petit à petit, vous avez été reconnue en 2021 en MP. Votre licenciement en octobre 2020 n’est donc pas en lien avec votre MP ? C’est sur ce point que je ne comprends pas trop.
De la même façon, votre taux a été revalorisé par la commission amiable ou par le tribunal ?
Il serait intéressant de voir avec votre avocat s’il n’est pas possible d’atteindre la barre des 10% afin de percevoir une rente à vie.
Sinon, l’invalidité peut-être intéressante. Ceci dit, je ne sais pas comment va réagir la cpam concernant une demande d’invalidité après la reconnaissance en MP.

Bon courage à vous !

Lili13

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Bonjour Joz,
Effectivement, la maladie pro a été reconnue a postériori.
En fait, j'ai fait une demande qui a pris beaucoup de temps, et dans intervalle, j'ai été licenciée pour inaptitude à tous postes. Je ne percevais donc pas les IJSS en maladie pro, mais en maladie "simple". D'ailleurs, c'est mon ex employeur qui a perçu la différence, et je peine, depuis 2 ans, à percevoir cette somme... encore un dossier au tribunal...

Pour ce qui est de la revalorisation du taux, j'ai fait un recours. Il a été rehaussé de 2% car c'est la partie professionnelle. Je n'en sais pas plus. je pense que cela va être assez compliqué d'obtenir plus...

pour ce qui est de l'invalidité, je ne sais pas, en effet, si je peux maintenant en faire la demande. Je suis dans l’incapacité de travailler (crise d'angoisse rien qu'en postulant à une offre ....) et je ne touche que l'ASS de pole emploi

si j'avais été mieux renseignée, peut être aurais - je fais les choses autrement.

je suis un peu fatiguée de me battre sans arrêt. La CPAM ne met pas assez d'humain dans le traitement de leur dossier.

mais bon, c'est ainsi !

bon courage à vous

Lulu

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Bonjour Joz et Lili13,
Merci Joz pour vos réponses!! J’ai été licencié car mise en invalidité de catégorie 2 mon médecin a donc arrêté les arrêts maladie. J’ai vu la médecine du travail qui m’a déclaré inapte.
Sur combien de temps est remontée la Cpam pour vous verser la différence entre AM et AT?
J’ai rencontré de nouveau mon avocat et il est très évasif à ce sujet… par contre le voilà reparti dans une procédure au prud’hommes cette fois ci si l’at est reconnu pour que l’employeur me paie la différence entre licenciement pour inaptitude non professionnelle et professionnelle… cette histoire est sans fin et c’est énormément de stress!! Heureusement que l’on peut compter sur les témoignages des uns et des autres pour nous aider à garder le moral!

Lili13, vous avez donc été licencié pour inaptitude non professionnelle puisque votre maladie professionnelle n’a été reconnue qu’après c est bien ça?
Suite à ce licenciement, la Cpam ne vous a pas mis en invalidité?
Et votre employeur ne vous a pas versé la différence des indemnités journalières de la Cpam mais vous a t il versé la différence des indemnités de licenciement puisque votre licenciement était donc d origine professionnelle?

Je vous souhaite une belle journée

Joz

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Bonjour Lili13,
En effet, la reconnaissance de la maladie Pro doit vous permettre de toucher les Ijss en MP et donc de percevoir la différence avec les ijss maladie.
Votre employeur, s’il avait mis en place la subrogation doit donc vous verser ce qu’il a perçu de la cpam. Mais dans tout les cas, même si c’est difficile à gérer, vous obtiendrez gain de cause. N’oubliez pas que vous avez aussi le droit à vos indemnités de licenciement doublées + les 1 ou 2 mois de préavis non réalisés mais payés + vos droits à congés payés pendant une durée d’1 an , étant donné que votre MP a été reconnu et que vous aviez fait la demande de reconnaissance avant votre licenciement !!!
Pour ce qui est de l’invalidité, faites un dossier, ça ne coûte rien d’essayer, en espérant que cela aboutisse !
Bien à vous,
Cordialement,

Lili13

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Bonjour Joz et Lulu
mon licenciement a été reconnu d'origine professionnelle car à partir du moment ou vous faites la demande de reconnaissance en maladie pro, même si elle n'est validée qu’après, vous rentrez dans la procédure maladie pro.

pour demander la régularisation, j'ai refait tous les arrêts maladie de la période sur la demande de la secu en les datant du jour (celui où ils sont faits) et en mettant les période concernées. il faut également obtenir de la part de l'employeur une nouvelle attestation de salaire n mode "maladie pro". Ca prend du temps, ça !!!

pour ce qui est de percevoir la différence des IJ, mon avocate a en fait assigné et la CPAM et l'employeur. C'est un peu compliqué mais en substance : lors de la demande de régularisation de malaldie en maladie pro, l'employeur s'est "trompé" et a mis subrogation, qui est est faut
donc, la CPAM me réclame ce qu'elle m'a versé en IJ maladie car elle a reversé en totalité, les IJ à l'employeur... elle est remontée depuis le début de mon arrêt maladie
donc, la CPAM me demande 6000€ car elle croit que l'employeur m'en a versé 13 000 !!! sauf que non !
C'est dans les mains de la justice, mais c'est stressant...

sinon, oui, la prime de licenciement a bien été doublée.
cela remonte à plus de 2 ans. Je suis en fin de droit et ne perçois aujourd’hui que 500€. Autant vous dire que l'indemnité de licencient est partie depuis bien longtemps.

sur un autre de mes post, on me conseille de contacter le service social de la CPAM. Ca vous parle ? Que puis-je attendre de leur part sachant que mon avocat a déjà assigné la CPAM en justice ....

Au plaisir de vous lire

Pèlerin

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Bonjour à vous,
Je suis désolé, je n’ai rien d’autres à ajouter à mon dernier poste sur le sujet me concernant.
Lorsque l’on a eut de bon salaires, se faire reconnaître son AT mais ne pas atteindre le taux nécessaire pour déclencher la prévoyance et toutes assurances souscrites. Où en est l’intérêt ? Si c’est pour galérer par la suite? A moins de demeurer dans son entreprise….
Voilà pourquoi le service social m’avait suggéré de bien réfléchir avant de poursuivre la procédure de reconnaissance en AT même si mon cabinets d’avocat était certains de gagner contre la CPAM.

Joz

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Bonjour Pèlerin,
Effectivement, alors du coup, ou en êtes-vous ?
Cordialement,

Lulu

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Bonjour Joz,
Je reviens vers vous car la Cpam a reconnu mon accident de travail!! Maintenant se pose un problème de calcul des indemnités et de la régularisation.
Comme nous sommes sur beaucoup de points dans le même cas, je le permet de vous solliciter. comment s’est passé votre régularisation? Est ce que la Cpam vous a régularisée jusqu’à la date de votre mise en invalidité ou bien est elle passée outre et vous a régularisé au delà?
Mon invalidité a prit effet au 1er Avril 2022 et les indemnités correspondantes à mon arrêt m’ont donc ete versées jusqu au 31 Mars 2022. Cependant, ma prolongation allait jusqu’au 10 Avril mais l’invalidité l’a emporté. De plus du 14 Février 2022 au 29 mai 2022 j’ai eu un second arrêt maladie pour une autre pathologie (donc initial) mais qui a été enregistré comme prolongation de mon premier arrêt… donc à partir du 1er avril la Cpam m à versé la pension d’invalidité + les indemnités correspondantes au 2ieme arret jusqu’au 29 mai.
Aujourd’hui, la Cpam me demande un arret global de mon premier arrêt sur le formulaire accident de travail pour la régularisation , que je leur ai fourni. Mais les dates sont du début de mon arrêt jusqu’au 31 mars 2022. Puisqu après c est le second arrêt qui a prit le relais et l’invalidité. Ils viennent de me renvoyer le formulaire en me demandant des dates cohérentes… sauf qu’elles sont cohérentes! Ce que je leur ai expliqué! Mon premier arrêt maladie qui a été reconnu en AT m a été indemnisé jusqu au 31 mars 2022, ensuite l’invalidité et le deuxième arrêt ont prit le relais… et bien ça bloque…
Sachant que vous aussi vous êtes passé en invalidité avant la reconnaissance de votre AT c est la raison pour laquelle je vous demande conseil et comment s’est passée votre régularisation, ou plutôt la date de fin que la Cpam a retenue?
(J’espère être suffisamment claire)
D’avance, mille mercis!

Valérie

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Valérie, 36 ans, au sein de l'Assurance Maladie depuis presque 5 ans et fière d'êt...

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Bonjour Lulu,

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- Congé maternité/paternité,

- Cures thermales,

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- Demande de pension d'invalidité,

- Soins à l'étranger.

Si vous n'avez pas de compte ameli ou si vos interrogations portent sur d'autres sujets, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46.

Vérifiez les modalités d'accueil de votre caisse avant de vous déplacer : https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contact/points-accueil

Je vous souhaite une bonne journée.

Baobab

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Bonjour joz,
Je suis à peu près dans la même situation que vous.
Vous semblez bien conseillé par votre avocat.
Est il sur l'IDF ?
Bien à vous