Assiette de calcul salaire de comparaison en cas d'invalidité

Bonjour RENORAYNES,

Dans un premier temps, je vous invite à consulter le topic suivant : "STMC travailleurs indépendants".

Sont retenus pour l'appréciation des gains lorsqu'ils sont tirés d'une activité professionnelle non salariée :

- le revenu professionnel entrant dans l'assiette des cotisations d'assurance maladie,
- et/ou, pour les bénéficiaires du régime prévu à l'article L613-7 du CSS (régime micro-social), le revenu résultant de l'application au chiffre d'affaires ou aux recettes des taux d'abattement définis aux articles 50-0 et 102 ter du Code général des impôts.

Pour un assuré non-salarié déclarant un bénéfice industriel ou commercial, il convient de rechercher le revenu professionnel non salarié soumis à cotisations d'Assurance Maladie puis de lui appliquer le coefficient de 1,25, afin que la comparaison entre le revenu et les salaires bruts antérieurs à l'invalidité soit pertinente.

Pour un assuré non-salarié relevant d'un régime micro-social simplifié, doit être retenu, le revenu résultant de l'application au chiffre d'affaires ou aux recettes des taux d'abattement définis aux articles 50-0 et 102 ter du Code général des impôts.

Il s'agit des taux d'abattement suivants :

71 % pour les activités de vente de marchandises, objets, fournitures et denrées,
50 % pour les activités de fourniture de logement (autres que locaux meublés),
34 % pour les activités procurant des revenus non commerciaux.

Bonne journée.