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STMC Travailleurs indépendant

Bonjour, j’ai deux questions à vous poser, y a t’il un STMC pour les invalidités en tant que travailleurs indépendant , Et j’ai reçu un courrier me demandant mes deux dernières déclarations de revenus ( 2018 et 2017 ) pourtant je suis en arrêt maladie depuis juin 2018, ne prennent t’ils pas les revenus de 2017, soit l’année précédant mon arrêt de travail. Merci par avance pour votre réponse.

vete1966

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Bonjour vete1966,

Avant le 1er avril 2022 :

La pension d'invalidité du travailleur indépendant peut être suspendue en tout ou partie si le total "revenus + pension d'invalidité" dépasse, pendant 2 trimestres consécutifs le plafond suivant :

- 4 fois le montant trimestriel de la pension pour une pension d'incapacité partielle au métier (PIPM),
- 2,4 fois le montant trimestriel de la pension pour une pension d'invalidité totale et définitive (PITD).

Depuis le 1 avril 2022, de nouvelles règles sont appliquées. La période de référence s'étend sur 12 mois et non plus 6 mois.

La pension d'invalidité du travailleur indépendant peut être suspendue en tout ou partie si le total "revenus + pension d'invalidité" dépasse, pendant 12 mois consécutifs le plafond suivant :

- 4 fois le montant annuel de la pension pour une pension d'incapacité partielle au métier (PIPM),
- 2,4 fois le montant annuel de la pension pour une pension d'invalidité totale et définitive (PITD).

Pour un travailleur indépendant (ou salarié) qui bénéficie de ressources d'une activité indépendante, la période de référence de la pension d'invalidité est effectuée sur 12 mois glissants de M-13 à M-2, par exemple pour la pension de novembre 2022, on examine le montant de la pension d'octobre 2021 à septembre 2022.

Pour la période de référence des ressources elle est effectuée sur 12 mois également, à partir des revenus de l'année N-2 (avis d'imposition N-1 portant sur les ressources N-2). Par exemple pour la pension de novembre 2022, les revenus pris en compte sont les revenus de 2020, figurant sur l'avis d'imposition de 2021.

Au-delà du seuil de comparaison annuel, la pension est diminuée de la moitié du dépassement constaté qui est ensuite lissé par mois. Par exemple pour un dépassement  de 240€, on ne retient que 120€ (moitié du dépassement), soit 10 € déduits par mois.

Vous trouverez des informations complémentaires sur cette page du site ameli.fr, rubrique "Invalidité durée d'attribution" et dans ce topic intitulé "Peut-on travailler en invalidité catégorie 2".

Concernant les demandes de justificatifs, n’ayant pas accès à votre dossier depuis ce forum, je ne suis pas en mesure d'identifier précisément votre situation.

Je vous invite donc à contacter votre CPAM afin de faire le point auprès d'un conseiller. Vous pouvez contacter votre caisse depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.

Bonne journée.

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