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Faute inexcusable : durée de la procedure ?

Bonjour,
Je suis en attente de reconnaissance de maladie professionnelle.Si cette dernière est reconnue , je souhaite lancer la procedure pour la faute inexcusable contre mon employeur pour manquement à la sécurité ( non respect des recommandations de la médecine du travail ).
Pourriez vous m’indiquer le délai moyen pour la reconnaissance de la faute inexcusable à partir du moment où j’ai transmis le dossier à la sécurité sociale.
Merci par avance.

Sophie

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Tiphaine

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Tiphaine, jeune maman active et moderne. Aime les moments en famille et les sortie...

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Bonjour Yas,

Nous avons répondu à une question similaire à la vôtre sur ce forum. Je vous invite à consulter ce topic, concernant la faute inexcusable.

Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Je vous invite à contacter votre CPAM au 36 46.

Vous trouverez les autres moyens pour contacter votre caisse sur notre site ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée

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cathy

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Bonjour, vous avez deux solutions. L'une est de demander par lettre recommandée avec AR à la sécurité sociale une demande de conciliation pour faute inexcusable de l'employeur. C'est ce que j'ai fait il y a 6 semaines. Pas de nouvelles pour le moment. Il se peut que la sécurité sociale ne puisse pas le faire et me renvoie vers la seconde solution. Elle répondra par lettre recommandée en général. L'autre solution est le tribunal de sécurité sociale. Il est conseillé de se faire assister par un avocat. Mon avocate m'a dit que les délais au tribunal étaient de 4 ans . Elle m'a conseillé de choisir la solution 1 car cela montre que malgré les conflits avec l'employeur que vous êtes conciliant. bon courage.

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cathy
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Sophie

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Bonjour,
Merci beaucoup Cathy pour votre retour , cela m'est très utile pour mon dossier.

Bon week-end et bon courage pour vos démarches.

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Sophie
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