Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Infos delai faute inexcusable

Bonsoir
Je souhaite lancer une procédure pour faute inexcusable contre mon ancien employeur mais actuellement l'employeur a fait appel du jugement des prud'hommes alors que j'avais gagné. Pouvez vous me dire si le fait d'être toujours en procédure appel ees prud'hommes peut suspendre la procédure pour faute inexcusable ?
Merci pour vos réponses

m1512

  • 7 questions posées
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour m1512,

Nous avons répondu à une question similaire à la vôtre sur ce forum. Je vous invite à consulter ce topic, concernant la faute inexcusable.

Pour toute question relative à votre procédure à l'encontre de votre employeur, je vous invite à vous renseigner directement auprès du conseil des Prud'hommes.

Bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

0% des internautes ont trouvé cette réponse utile