Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Invalidité et Travail Partiel

Après avoir épuisé mes droits aux IJSS cause longue maladie, je suis en invalidité Cat 2 depuis le 1er octobre. En accord avec mon médecin du travail, je prévois de reprendre mon travail avec un taux d'activité de 20%. Mon service de gestion du personnel me demande de lui fournir un arrêt de travail stipulant le mi-temps thérapeutique à 20% d'activité. Alors que mon médecin traitant m'a dit que c'est inutile dorénavant, car le taux d'activité se décide avec la médecine du travail directement. Question : Malgré le statut invalidité, dois-je continuer ou pas à fournir des Cerfa de mon médecin traitant stipulant mon arrêt de travail ? Et le taux d'activité ? Quel type de Cerfa est demandé ? sachant que la CPAM n'en a plus besoin ? Une fois de plus, je reçois des infos contradictoires de plusieurs côtés... Merci de m'éclairer...

PIERRE93

  • 2 questions posées
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Virginie

  • 3980 réponses publiées

Au contact des assurés tous les jours, le compte ameli n'a plus de secret pour moi...

Voir le profil

Bonjour PIERRE93,

La pension d’invalidité a pour objet de compenser la perte de revenus qui résulte de la réduction de la capacité de travail. Pour connaitre le nombre d'heures de travail que vous pouvez effectuer au sein de votre entreprise, en fonction de votre situation médicale, je vous conseille d'interroger votre médecine du travail.

Je vous invite à consulter ce topic relatif au "cumul de la pension d'invalidité avec une activité salariée". En catégorie 2, la pension est égale à 50% du salaire annuel moyen de base calculé sur votre dossier.

Le service social de l'Assurance Maladie peut vous aider à trouver des réponses concernant vos droits, la prise en charge de vos soins, une éventuelle reprise de travail et vous accompagner dans cette nouvelle situation de vie. Sachez que vous pouvez le contacter depuis la rubrique "Ma messagerie" de votre compte ameli.

Bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

67% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

Elryn

  • 2 questions posées
  • 11413 réponses publiées
  • 1381 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Le statut d’invalidité ne vous donne pas droit à un temps partiel automatique ni à une absence de votre temps de travail si vous avez un contrat à 35 heures le fait d’être en invalidité ne vous donne pas le droit de n’en faire que 20 %

Donc en effet pour votre employeur soit il vous faut des arrêts de travail à temps partiel thérapeutique que vous n’envoyez pas à la CPAM Pour justifier d’une réduction de votre temps de travail et comme ça vous pouvez à tout moment revenir à 40 50 60 100 %
Soit vous faites un avenant à votre contrat de travail pour passer désormais à temps partiel mais dans ce cas l’employeur n’aura aucune obligation de vous repasser à temps plein ou d’augmenter vos heures si vous allez mieux.

C’est en effet le médecin du travail qui détermine le pourcentage de reprise mais le médecin généraliste peut quand même faire une recommandation

PIERRE93

  • 2 questions posées
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Pour compléter vos réponse, je précise que dans mon cas de passage en invalidité, la démarche consistait à évaluer ma capacité à travailler auprès du service médical de mon entreprise. Suite à quoi j'ai émis une demande d'activité à 20% d'activité d'un temps plein. Cette demande est ensuite transmise au service RH qui donne son accord ou pas, ou fait d'autres propositions. Ensuite c'est aux gestionnaires de planning de me proposer une grille de travail. Si a l'issue tout le monde est d'accord alors le 20% est mis en place. Il est alors nommé Temps Partiel pour motif médical et fait l'objet d'un avenant au contrat avec un durée déterminée, en général de 6 mois. Après quoi je reverrai le service médical d'entreprise tous les six mois pour faire le point sur ma situation. Pour précision, aucun arrêt de travail n'est à envoyer ni à la sécu ni à l'employeur. C'est uniquement au cas où je ne travaille plus qu'un certificat médical de mon médecin déclaré doit être fourni, stipulant que je suis dans l'incapacité d'assurer mon poste de travail pour une durée donnée. La France est un pays formidable avec des droits inégalés comparé au reste du monde. C'est juste un peu compliqué de s'y retrouver et de faire les choses dans le bon ordre, alors les conseils de tous et le partage d'expériences sont vraiment les bienvenus... Pierre.

pumasur

  • 0 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Le statut d'invalidité ne vous donne pas droit au travail à temps partiel automatique ou à une absence de votre temps de travail si vous avez un contrat de 35 heures être invalide ne vous donne pas le droit de le faire seulement 20 % https://www.surveyzop.com/restaurant-survey/